Le journal du cabinet
Articles du 14 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 9 sur 12
L’abus de personnalité morale dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la fictivité et de la confusion des patrimoines par la chambre commerciale (2023-2026)
L'abus de personnalité morale dans les sociétés commerciales : la construction prétorienne de la fictivité et de la confusion des patrimoines par la chambre commerciale (2023-2026) La person …
La titularité des droits de propriété intellectuelle dans les relations de travail : l’articulation des régimes spéciaux à l’épreuve de la jurisprudence récente (2022-2026)
La titularité des droits de propriété intellectuelle dans les relations de travail : l'articulation des régimes spéciaux à l'épreuve de la jurisprudence récente Le droit de la propriété inte …
Filiation de l’enfant né d’une PMA et transmission patrimoniale : pourquoi le lien conditionne la succession
Sans lien de filiation établi, l'enfant né d'une PMA n'hérite pas. Conséquences successorales et outils d'anticipation après l'arrêt Cass. 1re civ. 10 juin 2026.
Louer sur Airbnb cet été 2026 : déclaration en mairie, DPE, copropriété et risques d’amende
Avant de publier une annonce Airbnb en 2026, vérifiez la déclaration en mairie, le numéro d'enregistrement, le DPE, la copropriété et les risques de retrait ou d'amende.
L’extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la Chambre commerciale renforce la présomption d’intérêt à agir du liquidateur
L'extension de procédure collective pour confusion des patrimoines : la Chambre commerciale renforce la présomption d'intérêt à agir du liquidateur L'extension d'une procédure collective pou …
Liquidation de stock sans déclaration en mairie : ce que change la loi de simplification 2026
Depuis la loi de simplification 2026, une vente en liquidation n'exige plus de déclaration en mairie. Ce qui disparaît, ce qui reste risqué et les preuves à conserver.
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : portée, formalisme et contentieux devant la troisième chambre civile
Le droit de rétractation de l’acquéreur immobilier : portée, formalisme et contentieux devant la troisième chambre civile I. Le champ d’application du droit de rétractation A. Les actes visé …
Le triple test de l’article 1844-12-1 du Code civil : la refonte du prononcé de la nullité des décisions sociales par l’ordonnance du 12 mars 2025 et ses premières applications par la chambre commerciale (2025-2026)
Le triple test de l’article 1844-12-1 du Code civil : la refonte du prononcé de la nullité des décisions sociales par l’ordonnance du 12 mars 2025 et ses premières applications par la chambr …
La protection de l’œuvre illicite par le droit d’auteur : l’autonomie du droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve de l’arrêt de la cour d’appel de Douai du 28 mai 2026
I. L'autonomie du droit d'auteur à l'égard de la licéité de l'œuvre A. La protection par le seul fait de la création originale Le droit d'auteur français s'est construit sur un principe d'un …
Locataire sans assurance habitation : commandement, résiliation du bail et recours
Que peut faire le bailleur si le locataire ne transmet pas son attestation d'assurance habitation ? Commandement, assurance pour compte, résiliation et preuves utiles.
La décision n° 2026-903 DC du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026 : la censure des cavaliers législatifs en droit des sociétés
La décision n° 2026-903 DC du Conseil constitutionnel du 21 mai 2026 : la censure des cavaliers législatifs en droit des sociétés La loi de simplification de la vie économique, adoptée défin …
Bail commercial 2026 : loyer mensuel, dépôt de garantie et clause résolutoire
La loi de simplification du 26 mai 2026 change la gestion du bail commercial : loyer mensuel, dépôt de garantie, indexation, clause résolutoire et cession.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation