Le journal du cabinet

Articles du 14 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 10 sur 12

Droit des sociétés

Le cumul du mandat social et du contrat de travail dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime de validité conditionnée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)

Le cumul du mandat social et du contrat de travail dans les sociétés commerciales : la construction d'un régime de validité conditionnée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2 …

Entreprises en difficulté

La valorisation des brevets à l’épreuve de la liquidation judiciaire du licencié : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le droit de disposition de l’inventeur fonctionnaire

La valorisation des brevets à l'épreuve de la liquidation judiciaire du licencié : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le droit de disposition de l'inventeur fonctionnaire Le …

Actualité

Le rejet du projet de loi justice criminelle du 10 juin 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle sur la place du plaider-coupable dans l’architecture pénale française

Le rejet du projet de loi justice criminelle du 10 juin 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle sur la place du plaider-coupable dans l'architecture pénale française I. La comparut …

Actualité

Le rejet du projet de loi justice criminelle du 10 juin 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle sur la place du plaider-coupable dans l’architecture pénale française

Le rejet du projet de loi justice criminelle du 10 juin 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle sur la place du plaider-coupable dans l’architecture pénale française I. La comparut …

Banque, assurance et consommation

Maison fissurée après sécheresse : fonds argile, assurance et recours en 2026

Fissures de maison après sécheresse : aide du fonds argile, déclaration assurance, refus d’indemnisation, vente du bien et recours utiles en 2026.

Entreprises en difficulté

Le formalisme de la déclaration de créance et l’interruption de la prescription dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine son office

Le formalisme de la déclaration de créance et l'interruption de la prescription dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine son office I. L'assouplissement du formalisme …

Contrats et affaires

Cyberattaque chez un sous-traitant RGPD : que doivent faire le prestataire et ses clients ?

Lorsqu'un prestataire cloud ou informatique subit une cyberattaque, ses clients doivent agir vite : notification CNIL, information des personnes, preuves et recours contre le sous-traitant.

Immobilier

Les clauses d’inalienabilite en droit immobilier : mecanisme, validite et limites — panorama de jurisprudence de la troisieme chambre civile

Les clauses d'inaliénabilité en droit immobilier : mécanisme, validité et limites — panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile Le droit de propriété, défini par l'article 544 d …

Droit des sociétés

Les pouvoirs des dirigeants de sociétés commerciales et l’opposabilité aux tiers des limitations statutaires : la summa divisio entre les rapports internes et externes dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

Les pouvoirs des dirigeants de sociétés commerciales et l'opposabilité aux tiers des limitations statutaires : la summa divisio entre les rapports internes et externes dans la jurisprudence …

Contrats et affaires

L’originalité des textes promotionnels à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre droit d’auteur, droit des marques et parasitisme économique (2022-2026)

L'originalité des textes promotionnels à l'épreuve du droit de la propriété intellectuelle : l'articulation entre droit d'auteur, droit des marques et parasitisme économique (2022-2026) I. L …

Droit des sociétés

Harcèlement sexuel en entreprise : ce que l’arrêt du 28 mai 2026 impose aux employeurs et dirigeants

Harcelement sexuel d'ambiance : l'arret du 28 mai 2026 elargit le risque pour l'entreprise. Obligation de securite, enquete interne et prevention pour les employeurs et dirigeants.

Baux et location

Signal Logement : que faire après un signalement de logement indigne ?

Signal Logement, logement indigne, insalubrité, non-décence : les bons recours pour locataire et propriétaire, les preuves à réunir et les erreurs à éviter.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation