Le journal du cabinet
Articles du 14 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Le cumul du mandat social et du contrat de travail dans les sociétés commerciales : la construction d’un régime de validité conditionnée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2020-2026)
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La valorisation des brevets à l’épreuve de la liquidation judiciaire du licencié : l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le droit de disposition de l’inventeur fonctionnaire
La valorisation des brevets à l'épreuve de la liquidation judiciaire du licencié : l'arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 et le droit de disposition de l'inventeur fonctionnaire Le …

Le rejet du projet de loi justice criminelle du 10 juin 2026 et la jurisprudence de la chambre criminelle sur la place du plaider-coupable dans l’architecture pénale française
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Maison fissurée après sécheresse : fonds argile, assurance et recours en 2026
Fissures de maison après sécheresse : aide du fonds argile, déclaration assurance, refus d’indemnisation, vente du bien et recours utiles en 2026.

Le formalisme de la déclaration de créance et l’interruption de la prescription dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine son office
Le formalisme de la déclaration de créance et l'interruption de la prescription dans les procédures collectives : la chambre commerciale affine son office I. L'assouplissement du formalisme …

Cyberattaque chez un sous-traitant RGPD : que doivent faire le prestataire et ses clients ?
Lorsqu'un prestataire cloud ou informatique subit une cyberattaque, ses clients doivent agir vite : notification CNIL, information des personnes, preuves et recours contre le sous-traitant.

Les clauses d’inalienabilite en droit immobilier : mecanisme, validite et limites — panorama de jurisprudence de la troisieme chambre civile
Les clauses d'inaliénabilité en droit immobilier : mécanisme, validité et limites — panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile Le droit de propriété, défini par l'article 544 d …

Les pouvoirs des dirigeants de sociétés commerciales et l’opposabilité aux tiers des limitations statutaires : la summa divisio entre les rapports internes et externes dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
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L’originalité des textes promotionnels à l’épreuve du droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre droit d’auteur, droit des marques et parasitisme économique (2022-2026)
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Harcèlement sexuel en entreprise : ce que l’arrêt du 28 mai 2026 impose aux employeurs et dirigeants
Harcelement sexuel d'ambiance : l'arret du 28 mai 2026 elargit le risque pour l'entreprise. Obligation de securite, enquete interne et prevention pour les employeurs et dirigeants.

Signal Logement : que faire après un signalement de logement indigne ?
Signal Logement, logement indigne, insalubrité, non-décence : les bons recours pour locataire et propriétaire, les preuves à réunir et les erreurs à éviter.
