Le journal du cabinet

Articles du 14 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Baux et location

Le bail réel solidaire : la dissociation foncière au service d’une propriété temporairement accessible

Le bail reel solidaire : la dissociation fonciere au service d une propriete temporairement accessible L accession a la propriete immobiliere constitue, en droit francais, l une des manifest …

Contrats et affaires

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La fragilisation des marques par la viralité commerciale : le contrôle prétorien de la distinctivité à l'ère de la diffusion numérique des signes Le phénomène de viralité commerciale, amplif …

Baux et location

La taxe foncière dans le bail commercial : entre liberté contractuelle de refacturation et incidence sur la fixation des indemnités d’occupation

La taxe foncière dans le bail commercial : entre liberté contractuelle de refacturation et incidence sur la fixation des indemnités d’occupation I. Le cadre juridique de la refacturation de …

Baux et location

Louer pour l’emploi : garantie de loyer, subvention travaux et recours du propriétaire bailleur

Louer pour l'emploi évolue en 2026 : garantie de loyer, subvention travaux, caution, Visale et recours du propriétaire bailleur en cas de refus ou d'impayé.

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L’action en responsabilité pour insuffisance d’actif contre le dirigeant : le contrôle juridictionnel renforcé du lien de causalité par la chambre commerciale (2025-2026)

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Prospection commerciale par email ou SMS : ce que les entreprises doivent corriger apres les nouvelles fiches CNIL

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Droit des sociétés

Les émissions obligataires dans les sociétés par actions et la défense collective des obligataires : le contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

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Immobilier

La rescision pour lésion en matière de vente immobilière : panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2015-2023)

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La preuve de l’originalité en droit d’auteur : l’intensification des exigences probatoires dans la jurisprudence récente (2022-2026)

La preuve de l'originalité en droit d'auteur : l'intensification des exigences probatoires dans la jurisprudence récente (2022-2026) La protection par le droit d'auteur repose, aux termes de …

Immobilier

Aide mobilité Parcoursup 2026 : refus, dossier bloqué et recours pour financer son logement étudiant

Depuis le 1er juin 2026, l'aide mobilité Parcoursup peut financer une partie des frais d'installation. Voici quoi faire si le dossier est refusé ou bloqué avant de signer le logement étudian …

Contrats et affaires

L’engagement actionnarial saisi par le droit français : les droits du minoritaire entre effectivité procédurale et limites substantielles

L'engagement actionnarial saisi par le droit francais : les droits du minoritaire entre effectivite procedurale et limites substantielles Le phenomene de l'activisme actionnarial, dont la pr …

Contrats et affaires

OPCVM et crypto-actifs : que change la consultation AMF du 10 juin 2026 ?

L'AMF consulte jusqu'au 3 juillet 2026 sur l'éligibilité de certains actifs aux OPCVM. Sociétés de gestion, CGP et investisseurs doivent sécuriser documentation, risques et communication.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation