Le journal du cabinet

Articles du 14 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

Dispositif Jeanbrun 2026 : achat signé, mise en location dans les 12 mois et recours

Vous avez acheté un logement avec le dispositif Jeanbrun ? Vérifiez délai de mise en location, engagement irrévocable, pièces fiscales et recours si l'avantage est menacé.

Banque, assurance et consommation

Contre-expertise assurance professionnelle : que faire après un rapport défavorable ?

Depuis la loi de simplification du 26 mai 2026, les entreprises disposent de nouveaux leviers face à un rapport d'expertise d'assurance défavorable.

Urbanisme et construction

Le coût de la conformité réglementaire comme fondement autonome de la concurrence déloyale : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2020-2026)

Le coût de la conformité réglementaire comme fondement autonome de la concurrence déloyale : la construction jurisprudentielle de la chambre commerciale (2020-2026) I. La consécration prétor …

Contrats et affaires

Les pouvoirs d’inspection de la Commission européenne à l’épreuve des communications personnelles : les arrêts Vivendi/Lagardère du Tribunal de l’UE

Les pouvoirs d'inspection de la Commission européenne à l'épreuve des communications personnelles : l'arrêt Vivendi/Lagardère et l'extension du périmètre des enquêtes de concurrence Par deux …

Urbanisme et construction

Le projet de loi « Relance logement » : la naissance des opérations d intérêt local et la refonte du droit de l urbanisme

Le projet de loi « Relance logement » : la naissance des opérations d intérêt local et la refonte du droit de l urbanisme I. La création d un régime dérogatoire inédit au service …

Contrats et affaires

La mauvaise foi dans le depot de marque : l’office du juge entre appreciation globale et sanction de l’instrumentalisation du droit des marques (2023-2026)

La mauvaise foi dans le depot de marque : l’office du juge entre appreciation globale et sanction de l’instrumentalisation du droit des marques (2023-2026) I. L’extension du domaine de la ma …

Baux et location

APL étudiant étranger hors UE en 2026 : bail signé, aide supprimée et recours CAF

Étudiant étranger hors UE non boursier : que faire si l'APL s'arrête au 1er juillet 2026 alors qu'un bail est déjà signé ? Recours CAF, Crous, bailleur et pièces à préparer.

Contrats et affaires

Juridiction unifiée du brevet : que faire si votre PME est accusée de contrefaçon ?

Une PME accusée de contrefaçon de brevet ou victime d'une copie doit vérifier le titre, les preuves, la compétence JUB et les risques commerciaux avant de répondre.

Entreprises en difficulté

La date de cessation des paiements comme verrou unique de la responsabilité du dirigeant : le revirement attendu de la chambre commerciale du 15 avril 2026

La date de cessation des paiements comme verrou unique de la responsabilité du dirigeant : le revirement attendu de la chambre commerciale du 15 avril 2026 I. La dualité des dates de cessati …

Contrats et affaires
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L’obligation de transparence des systemes d’intelligence artificielle comme levier procedural dans le contentieux de la propriete intellectuelle

L'obligation de transparence des systemes d'intelligence artificielle comme levier procedural dans le contentieux de la propriete intellectuelle Le reglement (UE) 2024/1689 du Parlement euro …

Baux et location

État des lieux de sortie non remis : dépôt de garantie, retenues et recours du locataire

L’état des lieux de sortie non remis ou modifié après la remise des clés peut bloquer le dépôt de garantie. Voici les preuves, délais et recours à préparer.

Droit des sociétés

Les instruments d’actionnariat salarié dans les sociétés commerciales : la compétence de l’assemblée générale et le contrôle du juge (2018-2026)

Les instruments d'actionnariat salarié dans les sociétés commerciales : la compétence de l'assemblée générale et le contrôle du juge (2018-2026) Les bons de souscription de parts de créateur …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation