Le journal du cabinet
Articles du 14 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La forclusion par tolérance en droit des marques : mécanisme, conditions et articulation avec les autres causes d’extinction des droits dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2020-2026)
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Dossier préfecture squat : preuves, plainte et évacuation en 48 heures
Logement squatté au retour de vacances : quelles preuves réunir, comment déposer plainte et préparer une demande préfectorale efficace.
Vendre ou louer un fichier client : quelles règles RGPD respecter avant de le transmettre à un partenaire ?
Avant de vendre, louer ou transmettre un fichier client à un partenaire commercial, l’entreprise doit vérifier le consentement, l’information, les oppositions et les clauses RGPD.
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Logement indécent et congé pour travaux : l'arrêt du 4 juin 2026 et l'interdiction faite au bailleur de se prévaloir de sa propre turpitude Par un arrêt du 4 juin 2026, publié au Bulletin, …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation