Le journal du cabinet

Articles du 10 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Baux et location

La destination des lieux dans le bail commercial : l’équilibre entre la force obligatoire du contrat et le droit légal à la déspécialisation

La destination des lieux dans le bail commercial : l'équilibre entre la force obligatoire du contrat et le droit légal à la déspécialisation La clause de destination des lieux constitue l'un …

Droit des sociétés

Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : le régime dual du droit de vote et des attributs patrimoniaux devant la chambre commerciale (2020-2026)

Le demembrement de propriete des droits sociaux dans les societes commerciales : le regime dual du droit de vote et des attributs patrimoniaux devant la chambre commerciale (2020-2026) Le de …

Actualité

Le pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’épreuve du contrôle juridictionnel : la chambre sociale et l’exigence de proportionnalité (2023-2026)

Le pouvoir disciplinaire de l'employeur à l'épreuve du contrôle juridictionnel : la chambre sociale et l'exigence de proportionnalité (2023-2026) Le pouvoir disciplinaire constitue l'un des …

Contrats et affaires

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 sur l’articulation procédurale des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire

Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 sur l'articulation procédurale des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire I. La construction d'une nouvelle …

Contrats et affaires

Le contrat de franchise a l’epreuve du droit de la propriete intellectuelle : la protection de la marque et du savoir-faire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)

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Droit des sociétés

La trilogie Larzul et la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : l’émergence d’un régime autonome (2023-2026)

La trilogie Larzul et la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : l'émergence d'un régime autonome (2023-2026) La société par actions simplifiée, introdu …

Droit des sociétés

La transmission universelle du patrimoine en droit des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel croissant de la chambre commerciale (2023-2026)

La transmission universelle du patrimoine en droit des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel croissant de la chambre commerciale (2023-2026) I. Le mécanisme de la transmission u …

Actualité

La recomposition des stratégies contentieuses de la rupture du CDI après la loi du 2 juin 2026

La recomposition des stratégies contentieuses de la rupture du contrat de travail après la loi du 2 juin 2026 Le Parlement a adopté le 2 juin 2026 un texte dont la portée dépasse, et …

Contrats et affaires

L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit des marques : articuler l’AI Act, le DSA et le contentieux français de la contrefaçon

L'intelligence artificielle générative à l'épreuve du droit des marques : l'articulation inédite entre l'AI Act, le DSA et le contentieux français de la contrefaçon L'irruption de l'intellig …

Droit des sociétés

Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé du pacte commissoire et des droits du créancier nanti par la chambre commerciale (2023-2026)

Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé du pacte commissoire et des droits du créancier nanti par la chambre commerciale (2023- …

Contrats et affaires

Manquement reglementaire et manquement deontologique : les deux regimes de la concurrence deloyale devant la chambre commerciale (2020-2026)

Manquement reglementaire et manquement deontologique : les deux regimes de la concurrence deloyale devant la chambre commerciale (2020-2026) La concurrence deloyale constitue un contentieux …

Banque, assurance et consommation

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau : la mutation du principe de concentration des prétentions devant les chambres sociales

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau : la mutation du principe de concentration des prétentions devant les chambres sociales I. L'économie générale du principe de concentration des p …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation