Le journal du cabinet
Articles du 10 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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La destination des lieux dans le bail commercial : l’équilibre entre la force obligatoire du contrat et le droit légal à la déspécialisation
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Le démembrement de propriété des droits sociaux dans les sociétés commerciales : le régime dual du droit de vote et des attributs patrimoniaux devant la chambre commerciale (2020-2026)
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Le pouvoir disciplinaire de l’employeur à l’épreuve du contrôle juridictionnel : la chambre sociale et l’exigence de proportionnalité (2023-2026)
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Le revirement de la chambre commerciale du 18 mars 2026 sur l’articulation procédurale des actions en contrefaçon et en concurrence déloyale et parasitaire
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Le contrat de franchise a l’epreuve du droit de la propriete intellectuelle : la protection de la marque et du savoir-faire dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2021-2026)
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La trilogie Larzul et la nullité des décisions collectives dans les sociétés par actions simplifiées : l’émergence d’un régime autonome (2023-2026)
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La transmission universelle du patrimoine en droit des sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel croissant de la chambre commerciale (2023-2026)
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La recomposition des stratégies contentieuses de la rupture du CDI après la loi du 2 juin 2026
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L’intelligence artificielle générative à l’épreuve du droit des marques : articuler l’AI Act, le DSA et le contentieux français de la contrefaçon
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Le nantissement de droits sociaux dans les sociétés commerciales : le contrôle juridictionnel renforcé du pacte commissoire et des droits du créancier nanti par la chambre commerciale (2023-2026)
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Manquement reglementaire et manquement deontologique : les deux regimes de la concurrence deloyale devant la chambre commerciale (2020-2026)
Manquement reglementaire et manquement deontologique : les deux regimes de la concurrence deloyale devant la chambre commerciale (2020-2026) La concurrence deloyale constitue un contentieux …

La jurisprudence nouvelle comme fait nouveau : la mutation du principe de concentration des prétentions devant les chambres sociales
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