Le journal du cabinet

Articles du 10 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La protection des créations graphiques et publicitaires par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation du droit d’auteur, du droit des marques et de l’action en concurrence déloyale dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2022-2026)

La protection des creations graphiques et publicitaires par le droit de la propriete intellectuelle : essai d'articulation du droit d'auteur, du droit des marques et de l'action en concurren …

Baux et location

La résiliation conventionnelle du bail commercial : le dialogue de la liberté contractuelle avec l’ordre public statutaire

La résiliation conventionnelle du bail commercial, mode autonome de cessation du contrat, dialogue avec l'ordre public du statut des baux commerciaux. Analyse de la jurisprudence de la trois …

Droit des sociétés

La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le régime des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce à l’épreuve de la chambre commerciale (2023-2026)

La perte de la moitié du capital social dans les sociétés commerciales : le régime des articles L. 223-42 et L. 225-248 du Code de commerce à l'épreuve de la chambre commerciale (2023-2026) …

Actualité

L’insuffisance professionnelle comme cause de licenciement : les standards du contrôle judiciaire dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026)

L'insuffisance professionnelle comme cause de licenciement : les standards du contrôle judiciaire dans la jurisprudence de la chambre sociale (2023-2026) I. La construction du standard de l' …

Contrats et affaires

L’appréciation du caractère distinctif des marques verbales par l’INPI et la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne du standard du « minimum de distinctivité » (2023-2026)

L'appréciation du caractère distinctif des marques verbales par l'INPI et la chambre commerciale de la Cour de cassation : la construction prétorienne du standard du « minimum de distinctivi …

Contrats et affaires

Le devoir d’information précontractuelle redessiné par la chambre commerciale : l’exigence cumulative du lien direct et du caractère déterminant

Le devoir d'information précontractuelle redessiné par la chambre commerciale : l'exigence cumulative du lien direct et du caractère déterminant I. La clarification inattendue des conditions …

Droit des sociétés

L’office du juge des référés en droit des sociétés : la summa divisio entre mesures provisoires et mesures irrémédiables consacrée par la Cour de cassation (2023-2026)

L'office du juge des référés en droit des sociétés : la summa divisio entre mesures provisoires et mesures irrémédiables consacrée par la Cour de cassation Le droit des sociétés entretient a …

Actualité

Le non-cumul des indemnités pour licenciement irrégulier et licenciement sans cause réelle et sérieuse : l’arrêt de la chambre sociale du 6 mai 2026 et l’émergence d’un contrôle de cassation au fond

Le non-cumul des indemnites pour licenciement irregulier et licenciement sans cause reelle et serieuse : l arret de la chambre sociale du 6 mai 2026 et l emergence d un controle de cassation …

Contrats et affaires

La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle : le renforcement du contrôle juridictionnel des mesures d’instruction par la chambre commerciale (2023-2026)

La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle : le renforcement du contrôle juridictionnel des mesures d'instruction par la chambre commerciale (2023-2026) I. Le d …

Contrats et affaires

La rupture brutale des relations commerciales établies à l’épreuve du droit européen : l’arrêt de renvoi préjudiciel du 2 avril 2025

La rupture brutale des relations commerciales établies à l'épreuve du droit européen : l'arrêt de renvoi préjudiciel du 2 avril 2025 I. La nature juridique controversée de l'action en ruptur …

Droit des sociétés

Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : portée et sanction du refus par la chambre commerciale (2023-2026)

Le droit de communication des associés dans les sociétés commerciales : portée et sanction du refus par la chambre commerciale (2023-2026) Le droit de communication des associés constitue l' …

Contrats et affaires

Le caractère trompeur d’une marque incluant une date de fondation : la Cour de justice de l’Union européenne précise les contours de la déceptivité en droit des marques

Le caractère trompeur d'une marque incluant une date de fondation : la Cour de justice de l'Union européenne précise les contours de la déceptivité en droit des marques I. Le caractère tromp …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation