Le journal du cabinet
Articles du 9 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 8 sur 10

L’indemnité d’occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions
L'indemnité d'occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions Le renouvellement du ba …

Le mandat social a effet differe dans les societes commerciales : entre liberte statutaire et controle juridictionnel de la chambre commerciale (2019-2026)
Le mandat social a effet differe dans les societes commerciales : entre liberte statutaire et controle juridictionnel de la chambre commerciale (2019-2026) La designation du dirigeant consti …

La reparation du prejudice
La réparation du préjudice dans le contentieux de la propriété intellectuelle : la ventilation des chefs de préjudice et la prohibition du double recouvrement dans la jurisprudence de la cha …

La régulation des meublés de tourisme à l’épreuve du principe de non-rétroactivité : la QPC du 9 juin 2026 sur l’article L. 631-7 du code de la construction et de l’habitation
La régulation des meublés de tourisme à l'épreuve du principe de non-rétroactivité : la QPC du 9 juin 2026 sur l'article L. 631-7 du code de la construction et de l'habitation I. La mutation …

L’intuitu personae du contrat commercial a l’epreuve du changement de controle capitalistique
L'intuitu personae du contrat commercial a l'epreuve du changement de controle capitalistique L'eviction du president des editions Grasset au printemps 2026, consecutive a la prise de contro …

L’invalidation du forfait en jours et le remboursement des JRTT : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
L'invalidation du forfait en jours et le remboursement des JRTT : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026 I. La construction contentieuse de l'invalidation du forfait en jours A. …

La rénovation énergétique des copropriétés à l’épreuve du droit
La rénovation énergétique des copropriétés à l'épreuve du droit : gouvernance collective, initiatives individuelles et la refonte du modèle décisionnel de la loi du 10 juillet 1965 Le droit …

L’abus du droit d’agir en contrefaçon : la responsabilité du titulaire de droits de propriété intellectuelle dans l’exercice de l’action en justice
L'abus du droit d'agir en contrefaçon : la responsabilité du titulaire de droits de propriété intellectuelle dans l'exercice de l'action en justice L'action en contrefaçon constitue l'instru …

Tribunaux des activites economiques : l’impartialite du juge consulaire a l’epreuve de l’experimentation
Tribunaux des activites economiques : l'impartialite du juge consulaire a l'epreuve de l'experimentation I. L'experimentation des tribunaux des activites economiques : une reforme structurel …

L’invalidation du forfait en jours et le remboursement des jours de réduction du temps de travail : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026
L'invalidation du forfait en jours et le remboursement des jours de réduction du temps de travail : le revirement de la chambre sociale du 3 juin 2026 La chambre sociale de la Cour de …

Le formalisme des décisions collectives dans les sociétés commerciales : la construction d’un contrôle juridictionnel gradué par la chambre commerciale (2023-2026)
Le formalisme des décisions collectives dans les sociétés commerciales : la construction d'un contrôle juridictionnel gradué par la chambre commerciale (2023-2026) Le droit des sociétés comm …

L’expropriation des biens en état d’abandon manifeste validée par le Conseil constitutionnel : la propriété privée à l’épreuve de la puissance publique
L'expropriation des biens en état d'abandon manifeste validée par le Conseil constitutionnel : la propriété privée à l'épreuve de la puissance publique Par une décision du 22 mai 2026, le Co …
