Le journal du cabinet

Articles du 9 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Droit des sociétés

La simplification du droit des sociétés par la loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 : une mise en perspective avec la jurisprudence de la chambre commerciale

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Baux et location

La restitution des lieux dans le bail commercial : l’exigence de la preuve du prejudice du bailleur a l’epreuve des jurisprudences recentes

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Contrats et affaires

La présomption d’utilisation des contenus culturels par l’intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve à l’épreuve des principes du droit d’auteur

La présomption d'utilisation des contenus culturels par l'intelligence artificielle : un renversement de la charge de la preuve à l'épreuve des principes du droit d'auteur Le 8 avril 2026, l …

Immobilier

Le préjudice écologique, nouveau risque contentieux des projets immobiliers

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Contrats et affaires

Les operations de paiement non autorisees dans les relations d’affaires : la chambre commerciale redessine l’equilibre des responsabilites entre le banquier et l’entreprise

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Banque, assurance et consommation

Le principe de concentration des prétentions en appel à l’épreuve de l’évolution jurisprudentielle : la position de la chambre sociale du 11 février 2026

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Contrats et affaires

Les contrats de licence de droits de propriété intellectuelle : obligations des parties et opposabilité aux tiers dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale

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Droit des sociétés

La prohibition des clauses léonines dans les sociétés commerciales : portée et actualité de l’article 1844-1 du Code civil (2023-2026)

La prohibition des clauses léonines constitue l'un des piliers les moins commentés mais les plus structurants du droit des sociétés. Inscrite au second alinéa de l'article 1844-1 du Code civ …

Baux et location

L’indemnité d’occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions

L'indemnité d'occupation statutaire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un régime dual entre substitution rétroactive et dualité des prescriptions Le renouvellement du ba …

Immobilier

L’obligation de délivrance d’un logement décent : de l’obligation civile à l’infraction pénale

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Contrats et affaires

L’obligation precontractuelle d’information dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale precise l’articulation des conditions de l’article 1112-1 du Code civil

L'obligation précontractuelle d'information dans les cessions de droits sociaux : la chambre commerciale précise l'articulation des conditions de l'article 1112-1 du Code civil I. La dissoci …

Actualité

Le contrôle de proportionnalité dans le contentieux du licenciement : la chambre sociale et la mutation de l’office du juge (2024-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation