Le journal du cabinet

Articles du 5 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Droit des sociétés

La loyauté au-delà de la légalité : la redéfinition des frontières de la concurrence déloyale par la chambre commerciale (avril-juin 2026)

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Copropriété et voisinage

Arrêté de péril : relogement, loyer et recours quand l’immeuble devient dangereux

Immeuble en péril, arrêté de mise en sécurité, suspension du loyer, relogement et recours contre le syndic ou le bailleur : les réflexes utiles.

Contrats et affaires

La subsidiarité de l’article 1171 du code civil : la chambre commerciale parachève le reflux du déséquilibre significatif de droit commun

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Le Plan Santé au Travail 2026-2030 à l’épreuve de l’obligation de sécurité de l’employeur : les insuffisances d’une stratégie gouvernementale au regard des exigences jurisprudentielles

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Cyberattaque et DORA : que préparer avant un contrôle AMF ?

Après l’alerte AMF du 3 juin 2026, les entreprises concernées par DORA doivent documenter leurs risques cyber, leurs prestataires critiques et leur réponse à incident.

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Droit des sociétés

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Baux et location

L’imprévision dans le bail commercial : la confrontation de l’article 1195 du Code civil avec l’ordre public du statut des baux commerciaux

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Baux et location

Résidence principale squattée pendant les vacances : que faire si un squatteur ou un faux locataire Airbnb refuse de partir ?

Résidence principale squattée, faux locataire Airbnb, expulsion en 72 h : les démarches utiles, les pièces à réunir et les erreurs à éviter.

Contrats et affaires

Médiateur des entreprises : attention aux délais de recours contre l’administration

Depuis la loi de simplification de 2026, la médiation avec l'administration peut interrompre les délais de recours. Voici comment sécuriser les dates, les preuves et le recours.

Droit des sociétés

La rémunération du dirigeant social saisie par le formalisme protecteur du droit des sociétés

La rémunération du dirigeant social saisie par le formalisme protecteur du droit des sociétés Le droit des sociétés entretient avec la rémunération des dirigeants un rapport de méfiance anci …

Actualité

La liberté de choisir son domicile à l’épreuve de la clause de mobilité : le tournant de la chambre sociale du 28 mai 2026

La liberté de choisir son domicile à l'épreuve de la clause de mobilité : le tournant de la chambre sociale du 28 mai 2026 La mobilité géographique constitue l'un des ressorts les plus sensi …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation