Le journal du cabinet

Articles du 5 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

Page 10 sur 13

Urbanisme et construction

Autorisation de travaux ERP : ce qui change pour les commerces de moins de 300 m2

Depuis la loi du 26 mai 2026, certains petits ERP peuvent remplacer l'autorisation préalable par une déclaration de conformité. Voici les conditions, pièces et risques à vérifier avant trava …

Droit des sociétés

Le contentieux de l’approbation des comptes annuels dans les sociétés commerciales : la construction d’un droit des nullités par la chambre commerciale (2023-2026)

Le contentieux de l'approbation des comptes annuels dans les sociétés commerciales : la construction d'un droit des nullités par la chambre commerciale (2023-2026) L'approbation annuelle des …

Baux et location

L’application de l’article L. 212-1 du CRPA aux mises en demeure de l’URSSAF : état des lieux de la jurisprudence 2024-2026

L'application de l'article L. 212-1 du Code des relations entre le public et l'administration aux mises en demeure de l'URSSAF : état des lieux de la jurisprudence 2024-2026 I. Le cadre juri …

Actualité

La qualification du motif de licenciement à l’épreuve de l’office du juge : le pouvoir de requalification redessiné par la chambre sociale (2023-2026)

La qualification du motif de licenciement à l'épreuve de l'office du juge : le pouvoir de requalification redessiné par la chambre sociale (2023-2026) Le licenciement constitue l'acte le plu …

Contrats et affaires

La faute grave de l’agent commercial à l’épreuve de la temporalité de la rupture : la chambre commerciale rejette la présomption de tolérance du mandant

La faute grave de l'agent commercial à l'épreuve de la temporalité de la rupture : la chambre commerciale rejette la présomption de tolérance du mandant Par un arrêt de section du 3 juin 202 …

Immobilier

Les sanctions de l’inexécution dans la vente immobilière : articulation des remèdes et office du juge

Les sanctions de l'inexécution dans la vente immobilière : articulation des remèdes et office du juge dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les sanctions de l'inexé …

Baux et location

Dossier de location étudiant refusé : pièces interdites, Visale et recours en 2026

Un bailleur peut refuser un dossier étudiant, mais pas demander n'importe quelle pièce ni fonder son choix sur un motif discriminatoire. Voici les réflexes à adopter avant de signer.

Contrats et affaires

La gestion collective des droits d’auteur et des droits voisins : le renouvellement du cadre juridique à l’épreuve de la jurisprudence (2020-2026)

La gestion collective des droits d'auteur et des droits voisins : le renouvellement du cadre juridique à l'épreuve de la jurisprudence (2020-2026) Le droit de la propriété intellectuelle con …

Contrats et affaires

Coopération entre concurrents et développement durable : comment éviter l’entente anticoncurrentielle

Charte commune, plateforme carbone, réemploi, filière durable : les concurrents peuvent coopérer, mais pas échanger prix, clients ou données sensibles.

Droit des sociétés

La responsabilite pour insuffisance d actif du dirigeant de societe commerciale : le durcissement du controle opere par la chambre commerciale (2023-2026)

La responsabilite pour insuffisance d actif du dirigeant de societe commerciale : le durcissement du controle opere par la chambre commerciale (2023-2026) L action en responsabilite pour ins …

Droit des sociétés

La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d’actif à l’épreuve de l’exigence de motivation : la chambre commerciale précise l’office du juge (Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-14.635)

La responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif à l'épreuve de l'exigence de motivation : la chambre commerciale précise l'office du juge (Cass. com., 20 mai 2026, n° 25-14.635) L'a …

Banque, assurance et consommation

Le calcul des heures supplémentaires du salarié absent pour maladie dans l’aménagement du temps de travail : la règle prétorienne du 3 juin 2026

Le calcul des heures supplémentaires du salarié absent pour maladie dans l'aménagement du temps de travail : la règle prétorienne du 3 juin 2026 L'aménagement du temps de travail sur une pér …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation