Le journal du cabinet
Articles du 2 juin 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 4 sur 12

La protection de l’édition critique des œuvres du domaine public par le droit d’auteur : l’arrêt Călinescu de la CJUE et la consolidation du standard européen de l’originalité
La protection de l'édition critique des œuvres du domaine public par le droit d'auteur : l'arrêt Călinescu de la CJUE et la consolidation du standard européen de l'originalité L'articulation …

Les pouvoirs d’investigation de l’administration en matiere d’urbanisme a l’epreuve des droits fondamentaux : la mise au point de la troisieme chambre civile
Les pouvoirs d'investigation de l'administration en matiere d'urbanisme a l'epreuve des droits fondamentaux : la mise au point de la troisieme chambre civile La troisieme chambre civile de l …

L’arrêt Apple du 13 mai 2026 : la Cour de cassation et l’adaptation du droit des pratiques anticoncurrentielles aux écosystèmes numériques
L’arrêt Apple du 13 mai 2026 : la Cour de cassation et l’adaptation du droit des pratiques anticoncurrentielles aux écosystèmes numériques I. L’entente verticale : la consolidation prétorien …

Le télétravail à l’épreuve de la chambre sociale : entre sanctuarisation du domicile et refondation de l’accident du travail (2023-2026)
Le télétravail à l'épreuve de la chambre sociale : entre sanctuarisation du domicile et refondation de l'accident du travail (2023-2026) I. La sanctuarisation du domicile du télétravailleur …

Les garanties procédurales du cotisant face aux prérogatives de recouvrement de l’URSSAF : l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la jurisprudence récente
Les garanties procédurales du cotisant face aux prérogatives de recouvrement de l'URSSAF : l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme à l'épreuve de la jurisprudence de la …

La prescription de l’action en répétition des charges locatives : le point de départ introuvable
La prescription de l'action en répétition des charges locatives : le point de départ introuvable Le contentieux des charges locatives est marqué par un paradoxe persistant. Le bailleur est t …
L’expertise non judiciaire à l’épreuve de la contradiction différée : la chambre commerciale redéfinit le standard de corroboration
L'expertise non judiciaire à l'épreuve de la contradiction différée : la chambre commerciale redéfinit le standard de corroboration La formation plénière de la chambre commerciale, financièr …

La réforme du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords de transfert de technologie : l’adoption du TTBER 2026 et la consolidation du cadre juridique européen des exemptions
La réforme du règlement d'exemption par catégorie applicable aux accords de transfert de technologie : l'adoption du TTBER 2026 et la consolidation du cadre juridique européen des exemptions …

Le congé de naissance du 1er juillet 2026 à l’épreuve de la chambre sociale : entre innovation législative et consolidation jurisprudentielle des droits parentaux
Le congé de naissance du 1er juillet 2026 à l'épreuve de la chambre sociale : entre innovation législative et consolidation jurisprudentielle des droits parentaux Le décret n° 2026-426 du 30 …
La pénalité de 20 % pour abus de droit dans le contentieux URSSAF : les nouveaux pouvoirs répressifs de l’organisme de recouvrement et la construction jurisprudentielle de leurs garanties (2023-2026)
La pénalité de 20 % pour abus de droit dans le contentieux URSSAF : les nouveaux pouvoirs répressifs de l'organisme de recouvrement et la construction jurisprudentielle de leurs garanties (2 …

La vente de l’immeuble loué : l’opposabilité du bail à l’acquéreur et la protection du locataire dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La vente de l'immeuble loué : l'opposabilité du bail à l'acquéreur et la protection du locataire dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente d'un immeub …

La nullité du bail commercial sur le domaine public : ordre public économique, prescription et conséquences restitutoires
La nullité du bail commercial sur le domaine public : ordre public économique, prescription et conséquences restitutoires I. L'impossible soumission volontaire au statut des baux commerciaux …
