Le journal du cabinet

Articles du 2 juin 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Contrats et affaires

La protection de l’édition critique des œuvres du domaine public par le droit d’auteur : l’arrêt Călinescu de la CJUE et la consolidation du standard européen de l’originalité

La protection de l'édition critique des œuvres du domaine public par le droit d'auteur : l'arrêt Călinescu de la CJUE et la consolidation du standard européen de l'originalité L'articulation …

Urbanisme et construction

Les pouvoirs d’investigation de l’administration en matiere d’urbanisme a l’epreuve des droits fondamentaux : la mise au point de la troisieme chambre civile

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Contrats et affaires

L’arrêt Apple du 13 mai 2026 : la Cour de cassation et l’adaptation du droit des pratiques anticoncurrentielles aux écosystèmes numériques

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Actualité

Le télétravail à l’épreuve de la chambre sociale : entre sanctuarisation du domicile et refondation de l’accident du travail (2023-2026)

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Actualité

Les garanties procédurales du cotisant face aux prérogatives de recouvrement de l’URSSAF : l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme à l’épreuve de la jurisprudence récente

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Immobilier

La prescription de l’action en répétition des charges locatives : le point de départ introuvable

La prescription de l'action en répétition des charges locatives : le point de départ introuvable Le contentieux des charges locatives est marqué par un paradoxe persistant. Le bailleur est t …

Contrats et affaires
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L’expertise non judiciaire à l’épreuve de la contradiction différée : la chambre commerciale redéfinit le standard de corroboration

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Contrats et affaires

La réforme du règlement d’exemption par catégorie applicable aux accords de transfert de technologie : l’adoption du TTBER 2026 et la consolidation du cadre juridique européen des exemptions

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Baux et location

Le congé de naissance du 1er juillet 2026 à l’épreuve de la chambre sociale : entre innovation législative et consolidation jurisprudentielle des droits parentaux

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Urbanisme et construction
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La pénalité de 20 % pour abus de droit dans le contentieux URSSAF : les nouveaux pouvoirs répressifs de l’organisme de recouvrement et la construction jurisprudentielle de leurs garanties (2023-2026)

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Baux et location

La vente de l’immeuble loué : l’opposabilité du bail à l’acquéreur et la protection du locataire dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Baux et location

La nullité du bail commercial sur le domaine public : ordre public économique, prescription et conséquences restitutoires

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation