Le journal du cabinet

Articles du 30 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

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Contrats et affaires
Contrats et affaires

L’architecture procédurale du private enforcement en droit de la concurrence : l’émergence d’un ordre juridictionnel européen de la réparation du préjudice anticoncurrentiel

L'architecture procédurale du private enforcement en droit de la concurrence : les récents arrêts de la Cour de justice et l'émergence d'un ordre juridictionnel européen de la réparation du …

Actualité

Le contentieux de l’homologation de la rupture conventionnelle : la dualité juridictionnelle à l’épreuve des réformes de 2026

Le contentieux de l'homologation de la rupture conventionnelle : la dualité juridictionnelle à l'épreuve des réformes de 2026 I. La dualité du contrôle juridictionnel sur l'homologation de l …

Droit des sociétés

Les pactes d’associés dans les sociétés commerciales : la durée et l’exécution forcée à l’épreuve de la chambre commerciale

Les pactes d'associés dans les sociétés commerciales : la durée et l'exécution forcée à l'épreuve de la chambre commerciale Le pacte d'associés occupe une place singulière dans l'architectur …

Actualité

La nature punitive des majorations de redressement URSSAF : la requalification opérée par la chambre criminelle en 2025

La nature punitive des majorations de redressement URSSAF : la requalification opérée par la chambre criminelle en 2025 I. La constitutionnalité du cumul des poursuites administratives et pé …

Baux et location

Obligation de délivrance d’un logement décent : une garantie d’ordre public à l’épreuve des clauses exonératoires (2022-2026)

L'obligation de délivrance d'un logement décent : une garantie d'ordre public à l'épreuve des clauses exonératoires (2022-2026) La question de la décence du logement constitue l'un des conte …

Baux et location

La destination des lieux dans le bail commercial : l’equilibre entre liberte encadree du preneur et sanction des detournements

La destination des lieux dans le bail commercial : l'equilibre entre liberte encadree du preneur et sanction des detournements I. L'encadrement legal de la modification de la destination des …

Contrats et affaires

L’expertise privée dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre une conception pragmatique de la preuve

L'expertise privée dans le contentieux commercial : la chambre commerciale consacre une conception pragmatique de la preuve Par un arrêt du 1er avril 2026 rendu en formation plénière et publ …

Contrats et affaires

L’économie des créateurs de contenu à l’épreuve du droit de la concurrence : l’avis 26-A-02 de l’Autorité de la concurrence et l’abus de dépendance économique

Analyse de l'avis n° 26-A-02 de l'Autorité de la concurrence sur l'économie des créateurs de contenu vidéo : asymétries structurelles, opacité algorithmique et perspectives offertes par l'ab …

Droit des sociétés

Les nullites en droit des societes : le nouveau regime issu de lordonnance du 12 mars 2025 et ses premieres applications jurisprudentielles (2023-2026)

Les nullités en droit des sociétés : le nouveau régime issu de l'ordonnance du 12 mars 2025 et ses premières applications jurisprudentielles (2023-2026) I. La détermination des causes de nul …

Actualité

L’entretien préalable à l’épreuve du droit de se taire : la chambre sociale et la summa divisio renforcée entre sanction pénale et sanction disciplinaire

L'entretien préalable à l'épreuve du droit de se taire : la chambre sociale et la summa divisio renforcée entre sanction pénale et sanction disciplinaire L'arrêt rendu par la chambre sociale …

Actualité

Le contrôle URSSAF des plateformes numériques : entre requalification massive et garanties contentieuses

Le contrôle URSSAF des plateformes numériques : entre requalification massive et garanties contentieuses Par Maître Reda KOHEN, avocat au barreau de Paris. L'annonce, en décembre 2024, d'un …

Immobilier

VEFA : les droits de l’acquéreur sous le contrôle renouvelé de la troisième chambre civile (2024-2026)

VEFA : les droits de l'acquéreur sous le contrôle renouvelé de la troisième chambre civile (2024-2026) Le contentieux de la vente en l'état futur d'achèvement a connu, entre 2024 et 2026, un …

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation