Le journal du cabinet
Articles du 20 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Responsabilité du syndic de copropriété pour défaut d’entretien : l’inertie sanctionnée
L'entretien des parties communes constitue l'une des missions cardinales du syndic de copropriété. Cet article analyse l'évolution de la responsabilité délictuelle personnelle du syndic en c …
Avocat abus de majorité en copropriété à Paris : annulation de la décision d’assemblée générale, critères jurisprudentiels et délai de deux mois
Abus de majorité en copropriété : annulation de la décision d'AG, critère de l'intérêt collectif (Cass. 3e civ. 22 juin 2022), délai de deux mois de l'article 42 loi 1965. Avocat Paris.
Expulsion locataire après jugement : commandement, force publique et indemnisation
Après le jugement d'expulsion, le bailleur doit suivre commandement de quitter les lieux, demande de force publique et indemnisation si la préfecture tarde.
Siège social et domiciliation d’entreprise : éviter d’exposer son domicile sur le Kbis en 2026
Domicile du dirigeant, société de domiciliation ou local dédié : comment choisir son siège social sans exposer son adresse privée sur le Kbis.
Indemnité de l’agent commercial à la cessation du contrat : article L. 134-12 du Code de commerce, calcul et recours
Indemnité de cessation du contrat d'agent commercial article L. 134-12 du Code de commerce : conditions, calcul (deux années de commissions), exclusion pour faute grave, délai d'un an, recou …
Convention de trésorerie intragroupe : validité, risques et jurisprudence 2024-2026
Convention de trésorerie intragroupe : qualification, validité au regard de l'intérêt social et risques de responsabilité du dirigeant (Jurisprudence 2024-2026).
Démembrement de parts sociales : qui vote l’affectation du bénéfice entre usufruitier et nu-propriétaire ?
Démembrement de parts sociales et droit de vote : qui décide de l'affectation du bénéfice ? Article 1844 al. 3 C. civ., Cass. com. 29 mai 2024 et 12 février 2025 publiés au Bulletin.
Le droit de préemption urbain : sécurité juridique, contrôle de légalité et droit à rétrocession
L'exercice du droit de préemption urbain par les collectivités locales constitue une prérogative de puissance publique dont la mise en œuvre impacte directement la liberté contractuelle et l …
Airbnb responsable d’une sous-location illicite : ce que le bailleur peut demander en 2026
Après les arrêts Airbnb du 7 janvier 2026 et l'enregistrement des meublés touristiques au 20 mai, le bailleur peut-il agir contre la plateforme en cas de sous-location illicite ?
Concurrence déloyale par ancien salarié : fichier client, preuve et référé
Un ancien salarié utilise un fichier client ou des informations commerciales ? Les décisions 2026 rappellent comment sécuriser la preuve, choisir l'article 145 ou le référé et agir vite.
Avantage manifestement disproportionné imposé par un distributeur : obtenir la restitution sur le fondement de l’article L. 442-1 du Code de commerce
Avantage manifestement disproportionné obtenu d'un fournisseur par un distributeur : article L. 442-1 I 1° du Code de commerce, restitution des sommes versées et amende civile L. 442-4.
Abus de minorité : bloquer une augmentation de capital, mandataire ad hoc et dommages-intérêts
Abus de minorité bloquant une augmentation de capital : critères cumulatifs, mandataire ad hoc (Cass. com. 13 janvier 2021) et action indemnitaire dans le délai quinquennal.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation