Le journal du cabinet

Articles du 19 mai 2026

Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.

Derniers articles

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Actualité

Carve-out : céder une branche d’activité sans contaminer le reste du groupe

Carve-out, cession de branche d'activité, drop-down, contrat de transition (TSA) et garantie d'actif et de passif : structurer l'opération et sécuriser acheteur et cédant.

Droit des sociétés
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Comblement de passif : comment se calcule le quantum (L. 651-2 C. com.)

Comblement de passif L. 651-2 : plafond légal, calcul du quantum au jour où le juge statue, exclusion de la simple négligence et stratégies de réduction.

Urbanisme et construction
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Avocat péremption permis de construire : prorogation et recours à Paris

Péremption du permis de construire : régime R. 424-17, prorogation deux fois un an, suspension du délai, recours contre la décision de caducité. Cabinet à Paris.

Baux et location

Locataire refuse l’accès pour travaux DPE : mise en demeure, référé et recours du bailleur en 2026

Votre locataire refuse l'accès au logement pour des travaux DPE ou de rénovation énergétique ? Les étapes utiles en 2026 : notification, mise en demeure, référé, astreinte et limites.

Contrats et affaires
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Imprévision article 1195 : renégocier un contrat commercial déséquilibré par l’inflation

Inflation, hausse des matières premières, choc énergétique : l'article 1195 du Code civil permet de demander la renégociation d'un contrat commercial dont l'exécution est devenue excessiveme …

Contrats et affaires

45 jours fin de mois : calcul, facture impayée et recours

Comment calculer 45 jours fin de mois, réclamer les pénalités et agir si un client professionnel paie hors délai.

Droit des sociétés
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Opposition à la TUP de l’associé unique : délai, recours, fraude

Opposition à la TUP de l'associé unique : délai de 30 jours, formalisme de la publication, juridiction compétente et recours du créancier en cas de manœuvre frauduleuse. Avocat à Paris.

Actualité
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Avocat AOT terrasse Paris : retrait, non-renouvellement et indemnisation du commerçant

AOT terrasse Paris : régime du retrait, du non-renouvellement et de l'indemnisation du commerçant. Recours pour excès de pouvoir et action indemnitaire. Cabinet à Paris.

Actualité
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Clause MAC (material adverse change) dans une cession d’entreprise : refus de closing après audit défavorable

Clause MAC, conditions suspensives d'audit, éléments significativement défavorables : l'acquéreur peut-il refuser le closing ? Analyse des dernières décisions et stratégies pour acquéreur et …

Immobilier

Audit énergétique à la vente : que faire s’il manque ou s’il est faux ?

Audit énergétique obligatoire en vente immobilière : logements E, F, G, remise au compromis, erreurs, absence, expertise et recours après achat.

Baux et location

Squat Airbnb : que faire si le voyageur refuse de partir après une location courte durée ?

Projet Ripost, location courte durée, occupant Airbnb qui refuse de partir : preuves, procédure préfectorale, référé expulsion et recours à Paris.

Contrats et affaires

Faux SIRET et concurrence déloyale : que faire si un concurrent se fait passer pour une entreprise déclarée ?

Faux SIRET, activité non déclarée, identité commerciale trompeuse : preuves à réunir, signalement DGCCRF, référé et action en concurrence déloyale.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation