Le journal du cabinet
Articles du 19 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
Page 5 sur 8
Prise fibre en appartement : que faire si le propriétaire ou le syndic refuse en 2026 ?
Propriétaire, syndic ou copropriété qui bloque la prise fibre en appartement : droit à la fibre, aide 2026, preuves, coûts et recours.
Dépôt des comptes annuels 2026 : confidentialité, retard au greffe et risques pour la société
En 2026, le dépôt des comptes annuels pose une vraie question de stratégie : confidentialité, compte de résultat, retard au greffe et risques pour le dirigeant.
Covenants bancaires non respectés et déchéance du terme : contester l’accélération du prêt
Votre banque a prononcé la déchéance du terme pour défaut de covenant ? Contester l'accélération du prêt, le préavis, la mise en demeure et la rupture de concours.
Clause Buy or Sell dans un pacte d’associés : activation, exécution forcée et risque de procédure collective
Clause buy or sell dans un pacte d'associés : activation, levée d'option, exécution forcée et risque de résiliation en procédure collective (Cass. com. 28 mai 2025).
Folle enchère et réitération des enchères en saisie immobilière
Adjudicataire défaillant, certificat de carence, audience de réitération : procédure, sanctions et stratégies de défense avec un avocat à Paris.
Classement meublé de tourisme 2026 : étoiles, abattement et recours
Classement meublé de tourisme 2026 : que changent les étoiles pour l’abattement fiscal, la déclaration en mairie et les recours en cas de blocage Airbnb, mairie ou copropriété ?
Cyberattaque entreprise : que faire après un phishing ou une facture frauduleuse ?
Phishing, messagerie piratée, faux RIB fournisseur : les preuves à conserver et les recours contre la banque, le prestataire ou l'assureur.
Débauchage massif de salariés : agir en concurrence déloyale et prouver la désorganisation
Débauchage massif de salariés par un concurrent : critères jurisprudentiels, preuve de la désorganisation effective, référé, article 145 CPC et indemnisation au fond.
Earn-out non payé : contester les manœuvres de l’acquéreur sur le complément de prix
Earn-out non versé : restructuration de la cible, transaction de renonciation, perte de chance. Analyse des recours du cédant (Cass. com. 11 février 2026 ; CA Bordeaux 24 février 2025).
Avocat récolement permis de construire : DAACT et conformité à Paris
Récolement permis de construire : DAACT, contrôle de conformité par la mairie, délai de trois ou cinq mois, mise en demeure et recours. Avocat à Paris.
Carnet d’information du logement obligatoire : que faire s’il manque lors d’une vente ou après des travaux ?
Le carnet d'information du logement devient un point de vigilance en vente immobilière : contenu obligatoire, remise à l'acquéreur, travaux, preuves et recours.
Mauvais conseil en investissement financier : recours après sanction AMF
Sanction AMF, obligations du conseiller en investissements financiers, preuves à réunir et recours contre le CIF ou son assureur.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation