Le journal du cabinet
Articles du 19 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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Avocat déspécialisation bail commercial : procédure à Paris
Déspécialisation bail commercial : procédure partielle ou plénière, formalisme de la lettre au bailleur, recours devant le tribunal judiciaire. Cabinet à Paris.
Assurance Airbnb et dommages au logement : qui paie en 2026 ?
Dommages dans un Airbnb : assurance habitation, AirCover, responsabilité du voyageur, preuves à réunir et recours du propriétaire en 2026.
Contrat influenceur dès 1 000 euros : ce que marques, agences et créateurs doivent prévoir en 2026
Depuis 2026, le contrat influenceur écrit devient obligatoire au-delà de 1 000 euros. Marques, agences et créateurs doivent sécuriser seuil, clauses, preuves et mentions avant publication.
Assurance PNO et dégât des eaux : que faire si le locataire ou le syndic ne déclare pas le sinistre ?
Propriétaire non occupant : les réflexes à adopter après un dégât des eaux, les preuves à réunir et les recours contre l’assurance PNO, le locataire ou le syndic.
Clause abusive dans un contrat commercial : l’article L. 442-1 devient le bon réflexe
La Cour de cassation précise, le 13 mai 2026, pourquoi l'article L. 442-1 du Code de commerce est souvent le bon fondement pour contester une clause déséquilibrée entre professionnels.
CAF et logement insalubre : le bailleur peut-il réclamer l’APL conservée ?
Quand la CAF conserve l'aide au logement pour non-décence, le locataire doit-il payer toute la somme réclamée par le bailleur ou seulement le loyer résiduel ?
État des lieux du bail commercial : dépôt de garantie, retenues et preuves en 2026
État des lieux du bail commercial, dépôt de garantie, retenues, charges et preuves à réunir après l'actualité 2026 sur les justificatifs du bailleur.
MaPrimeRénov : rapport d’accompagnement Mon Accompagnateur Rénov, dossier bloqué et recours en 2026
Rapport d'accompagnement MaPrimeRénov, Mon Accompagnateur Rénov, dossier bloqué ou refusé : les vérifications et recours utiles en 2026.
Transaction agent commercial : peut-on contester une indemnité de rupture trop basse après l’arrêt du 13 mai 2026 ?
Après l'arrêt du 13 mai 2026, une transaction signée par un agent commercial reste contestable seulement avec des preuves précises.
Perquisition et saisie en entreprise : droits du dirigeant et du salarié face à l’enquête pénale — à la lumière de l’affaire Mangione
Quand l’enquête pénale frappe à la porte de l’entreprise, les règles de la fouille et de la saisie protègent le dirigeant et le salarié. L’affaire Mangione (exclusion de preuves, mai 2026) i …
DPE erroné : comment contester le diagnostic et agir contre le diagnostiqueur en 2026
Un DPE faux peut bloquer une vente, une location ou un loyer. Voici comment prouver l'erreur, viser le diagnostiqueur et chiffrer le recours.
Faille Microsoft Exchange : contrat d’infogérance, responsabilité du prestataire et preuves à réunir
Alerte CERT-FR Microsoft Exchange : que vérifier dans le contrat d'infogérance, la notification CNIL, l'assurance cyber et la responsabilité du prestataire.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation