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Articles du 16 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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L’abus de majorité dans les sociétés : nouveaux critères et enjeux contentieux à la lumière de la jurisprudence 2025-2026
L’abus de majorité constitue une dérive du pouvoir souverain de la collectivité des associés, sanctionnant les décisions prises contrairement à l’intérêt social et dans l’unique dessein de f …
Indivision successorale : les enjeux du rachat de parts et de l’évaluation des biens en 2025
Le règlement d'une indivision successorale cristallise fréquemment des intérêts divergents entre les héritiers désireux de conserver le patrimoine familial et ceux souhaitant obtenir la liqu …
Expropriation : réclamer la perte de loyers en appel après l’arrêt du 9 avril 2026
La Cour de cassation admet qu'un propriétaire exproprié puisse réclamer en appel une indemnité pour perte de revenus locatifs. Pièces, délais et stratégie.
EORI SIREN 2026 : importation bloquée à la douane, que doit faire l’entreprise ?
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La validité de la clause de Bad Leaver dans les pactes d’associés : l’état du droit en 2026
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Clause résolutoire dans le bail commercial : pourquoi un délai de 15 jours est désormais illégal
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Société en nom collectif (SNC) : responsabilité des associés et pièges de la cession de parts
La responsabilité des associés de SNC est indéfinie et solidaire. La Cour de cassation a précisé les règles de cession de parts et de liquidation.
Offre d’achat acceptée mais pas de compromis : peut-on se rétracter ?
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Bail dérogatoire et prescription : l’arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2025 qui change tout
La Cour de cassation a confirmé le 19 juin 2025 que l'action en constatation d'un bail commercial après bail dérogatoire est imprescriptible. Découvrez les conséquences pratiques.
Contrefaçon de marque : action en justice, preuve et indemnisation
Guide pratique pour agir contre la contrefaçon de marque : preuve, action en justice et indemnisation des préjudices.
Facturation électronique auto-entrepreneur 2026 : client particulier, entreprise ou étranger, que faut-il faire ?
Auto-entrepreneur ou micro-entreprise : réception 2026, émission 2027, clients particuliers, professionnels français ou étrangers, plateforme agréée et blocage de paiement.
Don manuel de parts de SARL : nullité et risques (arrêt Cass. com. 11 fév. 2026)
La Cour de cassation interdit le don manuel de parts de SARL. Toute transmission à titre gratuit requiert un acte notarié.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation