Le journal du cabinet
Articles du 16 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Médiateur des entreprises : délais de recours et prescription avec la loi de simplification 2026
Médiateur des entreprises, médiation commerciale et loi de simplification 2026 : comment protéger les délais de recours et la prescription avant d'agir.
Quorum, majorité et nullité des décisions de SARL : ce que dit la jurisprudence en 2026
Le 5 novembre 2025, la Cour de cassation a confirmé la nullité des décisions de SARL en violation des règles de quorum et de majorité.
Attestation RE2020 et permis de construire : refus, retard et recours en 2026
Depuis le 1er mai 2026, la RE2020 s'étend à de nouveaux bâtiments. Que faire si l'attestation bloque le permis de construire ou provoque un refus ?
Réception des travaux avec réserves : recours du maître d’ouvrage et garanties en 2026
La réception des travaux avec réserves conditionne vos garanties. Découvrez les recours du maître d'ouvrage après la jurisprudence 2024-2025.
Clause de confidentialité et NDA en 2026 : protéger vos informations avant une négociation
Clause de confidentialité, accord de confidentialité ou NDA : les clauses à prévoir avant d'envoyer des documents sensibles, et les recours en cas de violation.
Dénigrement commercial : comment prouver la faute et obtenir réparation
Un concurrent dénigre votre entreprise ? Voici les preuves à réunir, la procédure de référé et les règles d'indemnisation.
Risque d’effondrement d’un talus et trouble anormal de voisinage : ce que change l’arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2026
Le risque avéré d'effondrement d'un talus peut fonder une condamnation à travaux sans dommage actuel, selon Cass. 5 mars 2026.
Président de SAS : limites du pouvoir de représentation et responsabilité du dirigeant
Le président de SAS ne peut engager la société au-delà de son objet social lorsque le tiers connaissait ce dépassement. Guide sur les limites de la représentation et la défense du dirigeant.
Mon Accompagnateur Rénov’ perd son agrément : MaPrimeRénov’ bloquée, contrat et recours
Que faire si Mon Accompagnateur Rénov' perd son agrément et bloque MaPrimeRénov' : résiliation, acompte, travaux, Anah et recours.
CBAM 2026 : importateur au-dessus de 50 tonnes, statut MACF autorisé et sanctions
Depuis 2026, les importateurs concernés par le CBAM/MACF doivent surveiller le seuil de 50 tonnes, le statut de déclarant autorisé, les certificats carbone et les sanctions.
Réduction de capital : procédure, formalités et fiscalité en 2026
Guide juridique 2026 sur la réduction de capital : procédure SARL/SAS/SA, droit d'opposition des créanciers, fiscalité et taxe temporaire de 8%.
MaPrimeRénov’ Copropriété 2026 : SIRET manquant, registre non à jour et dossier bloqué
MaPrimeRénov' Copropriété peut se bloquer si le syndicat n'a pas de SIRET clair, si le registre national n'est pas à jour ou si le syndic ne fournit pas les pièces utiles. Voici les vérifica …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation