Le journal du cabinet
Articles du 10 mai 2026
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Clause résolutoire dans le contrat commercial : rédaction, validité et contentieux
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Candidature AL'in sans réponse, non retenue ou dossier bloqué : les recours utiles pour un salarié qui cherche un logement social, du dossier Action Logement au DALO.
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Bail à ferme et bail rural : congé, renouvellement et droit du preneur
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Au 1er septembre 2026, la facturation électronique impose de choisir une plateforme agréée. Clauses, preuves, sanctions et recours à vérifier avant de signer.
Pacte Dutreil 2026 : conditions, durcissement et pièges à éviter
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Faute inexcusable de l’employeur : ce que coûte un accident à l’entreprise après le revirement du 20 janvier 2023
Faute inexcusable de l'employeur après l'arrêt Ass. plén. 20 janvier 2023 : impact financier pour la société, recours subrogatoire de la caisse, garantie d'assurance, due diligence sociale l …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation