Le journal du cabinet
Articles du 15 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
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Articles français du cabinet, du plus récent au plus ancien
SISU ET AUTRES c. FRANCE
La décision communiquée le 6 avril 2020 soulève la question de la compatibilité d’une expulsion forcée d’un campement de fortune avec les exigences de la Convention européenne des droits de …
ȘIȘU c. ROUMANIE
Par une communication du 24 février 2020, la Quatrième Section de la Cour européenne des droits de l’homme a soulevé une série de questions cruciales concernant l’effectivité des recours int …
PROTSENKO c. RUSSIE
La décision soumise à la Cour européenne des droits de l’homme, communiquée le 23 avril 2020, met en lumière la situation d’une personne ayant acquis une parcelle en 2008 sur laquelle elle a …
JAKAB ET AUTRES c. ROUMANIE
Par un arrêt du 30 janvier 2017, la cour d'appel de Cluj a rejeté la demande de plusieurs requérants visant à annuler une décision administrative du 22 décembre 2014. Cette décision avait cl …
SOCIÉTÉ A RESPONSABILITÉ LIMITÉE ÇAĞLAYAN c. TURQUIE
Par une décision en date du 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a statué sur le sort d’une requête introduite par une société privée. Cette dernière alléguait une atteint …
STAN c. FRANCE
Par un arrêt en date du 7 janvier 2016, le Conseil d'État a eu à se prononcer sur la légalité d’une mesure d’expulsion ordonnée par une autorité municipale à l’encontre d’occupants sans titr …
TOZKOPARAN c. TURQUIE
Par une décision en date du 11 février 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur la conventionalité d’une décision de justice interne ayant refusé de rec …
STEFAN ET AUTRES c. FRANCE
Par une communication du 6 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à s’interroger sur la compatibilité avec la Convention de l’expulsion d’un campement illicite. En …
CALDARAS ET LUPU c. FRANCE
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une requête introduite le 6 mars 2015 par deux ressortissants roumains appartenant à la communauté rom. Ils allèguent que les conditio …
MARGOI ET AUTRES c. FRANCE
Par une décision du 6 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a communiqué au gouvernement français une requête introduite par des ressortissants roumains. Cette affaire soulève …
BONDARUK c. RUSSIE
Un arrêt d'irrecevabilité a été rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 4 février 2020, concernant la plainte d'un individu relative à un défaut d'impartialité d'une juridictio …
CHINO c. ITALIE
Par une décision du 21 avril 2020, la Cour européenne des droits de l'homme s'est prononcée sur la compatibilité avec la Convention d'une mesure de confiscation préventive appliquée à un bie …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation