Le journal du cabinet
Articles du 15 décembre 2025
Les articles publiés par le cabinet à cette date, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles
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ACAR ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision du 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité et la poursuite de l’examen d’une requête introduite par plusieurs individus à …
LOURDJANE c. FRANCE et 11 autres affaires
Dans une série de requêtes soumises à la Cour européenne des droits de l’homme et communiquées le 30 avril 2020, plusieurs ressortissants français ont exposé l’inexécution par l’administrati …
ÇALIKUŞU c. TURQUIE
Par une décision en date du 11 février 2020, la deuxième section de la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité avec la Convention des exigences relatives à …
ZENGİN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les suites à donner à une requête mettant en cause la violation du droit au …
YÜCE c. TURQUIE
L'acquisition de la propriété immobilière par le jeu de la prescription acquisitive, ou usucapion, constitue un mécanisme juridique ancien permettant de faire coïncider le droit et le fait a …
YALAZAN ET AUTRES c. TURQUIE
Par une décision en date du 30 avril 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur les suites à donner à une requête dirigée contre un État membre. La question soulevée …
Arrêt de la Cour (sixième chambre) du 26 juin 2003. – KapHag Renditefonds 35 Spreecenter Berlin-Hellersdorf 3. Tranche GbR contre Finanzamt Charlottenburg. – Demande de décision préjudicielle: Bundesfinanzhof – Allemagne. – Sixième directive TVA – Champ d’application – Prestations de services à titre onéreux – Admission d’un associé dans une société de personnes en contrepartie du versement d’un apport en numéraire. – Affaire C-442/01.
Par un arrêt en date du 15 mai 2003, la Cour de justice des Communautés européennes s'est prononcée sur l'interprétation de la sixième directive en matière de taxe sur la valeur ajoutée. Cet …
Arrêt de la Cour (première chambre) du 11 juillet 1985. – A. Brautigam contre Conseil des Communautés européennes. – Fonctionnaire – Transferts réguliers en dehors du pays d’affectation. – Affaire 236/82.
Par un arrêt du 7 juillet 1983, la première chambre de la Cour de justice des Communautés européennes s'est prononcée sur l'interprétation de la notion de « charges régulières » qu'un foncti …
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation