La base de données juridiques...

Recherche dans la base juridique

Retrouvez une décision, un texte ou une analyse

Plus de 100 000 décisions commentées par notre intelligence artificielle, indexées en temps réel.

    Recherche propulsée par Meilisearch sur kohenavocats.com et kohenavocats.fr.

    Dossier de surendettement et caution poursuivie par l’huissier : le garant doit-il payer quand la dette est effacée — déclarer, suspendre et contester devant le juge, que faire ?

    Orage et assurance toiture : toiture endommagée par le vent en Seine-et-Marne, que faire pour être indemnisé (2026)

    Permis accordé mais le lotissement vous interdit de construire : cahier des charges, caducité et recours du coloti en 2026

    Transformer une SARL en SAS : vote unanime, commissaire à la transformation et formalités pour réussir en 2026

    Démarchage téléphonique abusif : votre crédit affecté peut être annulé avec la vente, qui rembourse et comment suspendre les mensualités

    Vigilance forte inondations Hérault, Gard et Var : maison inondée, comment être indemnisé et que faire face à l’assureur et au bailleur ?

    Créer une société en Bosnie-Herzégovine (d.o.o. à Sarajevo) en restant en France : convention du 28 mars 1974, siège de direction effective, établissement stable, articles 155 A, 123 bis et 209 B, exit tax, TVA et comment contester le redressement ?

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006457

    Tribunal de commerce, le 9 février 2026, n°2025006848

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006452

    Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône, le 9 février 2026, n°2026000335

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006461

    Tribunal de commerce de Valenciennes, le 9 février 2026, n°2025006450

    Tribunal de commerce de Montpellier, le 9 février 2026, n°2025002838

    Journal officiel de la Republique francaise n°0160 du 10 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0159 du 9 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0158 du 8 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0157 du 7 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0156 du 5 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0155 du 4 juillet 2026

    Journal officiel de la Republique francaise n°0154 du 3 juillet 2026

    Simulateurs de Charges Sociales pour Entrepreneurs

    Estimez vos cotisations sociales et charges d'entreprise avec nos outils de simulation officiels URSSAF. Accompagnement juridique personnalisé disponible.

    Simulateur Auto-Entrepreneur : Calculez vos charges sociales

    Le régime de la micro-entreprise (auto-entrepreneur) nécessite une estimation précise de vos cotisations sociales. Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans la création et la gestion juridique de votre activité indépendante à Paris.

    Simulateur Embauche Salarié : Coût total employeur

    L'embauche d'un salarié engage votre entreprise juridiquement et financièrement. Estimez le coût réel d'une embauche et bénéficiez de nos conseils juridiques en droit du travail et droit social des affaires.

    Simulateur Travailleur Indépendant : Charges et revenus

    Les professions libérales et travailleurs indépendants relèvent de régimes sociaux spécifiques. Notre cabinet vous accompagne dans l'optimisation de votre statut juridique et fiscal.

    Conseil juridique en droit des affaires à Paris

    Cabinet d'avocats spécialisé en création d'entreprise, droit des sociétés et droit social. Nous accompagnons les entrepreneurs, TPE et PME dans leurs démarches juridiques : choix du statut, rédaction de statuts, pactes d'associés, optimisation fiscale et sociale. Consultation juridique disponible pour sécuriser votre projet entrepreneurial.