Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2814 sur 2864
YARAMIS ET OZKUR c. FRANCE
Un arrêt rendu par la cour d’appel de Versailles le 23 septembre 2021 offre une illustration de la tension entre l’efficacité de la peine de confiscation et la protection du droit de proprié …
AKTÜRK ET AUTRES c. TURQUIE
Par une communication en date du 14 juin 2022, la Cour européenne des droits de l'homme a exposé les faits et les questions soulevées dans une affaire concernant une ingérence de l'État dans …
ASSOCIATION CULTUELLE ISLAMIQUE MOSQUÉE NO. 34 c. RUSSIE
Par une décision du 16 février 2021, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la compatibilité d’une mesure de démolition d’un lieu de culte avec les exigences de la Conv …
F.P.C. ABC S.A. c. RÉPUBLIQUE DE MOLDOVA et 1 autre affaire
La Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de deux requêtes dirigées contre la République de Moldova, enregistrées sous les numéros 11274/16 et 67440/17. Ces affaires, jointes dan …
MESSENI NEMAGNA ET AUTRES c. ITALIE
Par une décision en date du 28 mars 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a été amenée à se prononcer sur les modalités d’indemnisation d’une expropriation affectée par une réglemen …
G. LOIACONO E GERMANI S.R.L. c. ITALIE et 2 autres affaires
La Première Section de la Cour européenne des droits de l’homme est saisie d’une affaire relative à la conformité d’une mesure de confiscation immobilière, ordonnée par les juridictions ital …
RUMMO MOLINO & PASTIFICIO S.P.A. c. ITALIE et 1 autre affaire
Par une communication du 3 mai 2021, la première section de la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie de deux requêtes introduites contre l’Italie. En l’espèce, des terrains appa …
ÖZORAL c. TÜRKİYE
La Cour européenne des droits de l’homme, dans une communication du 9 octobre 2024 concernant une requête introduite le 17 août 2021, a soulevé plusieurs questions fondamentales relatives au …
KALAYCIEVA ET KALAYCIEV c. TURQUIE
Par une décision en date du 13 octobre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la recevabilité d’une requête concernant les droits de succession de ressortissants …
KARADENİZ c. TÜRKİYE
Par une décision en date du 10 décembre 2024, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur la conventionalité d’une restriction au droit de propriété résultant d’un plan d’ur …
AFFAIRE FONDATION DU MONASTÈRE DE MOR GABRIEL À MIDYAT c. TÜRKİYE
Par un arrêt en date du 3 octobre 2023, la Cour européenne des droits de l’homme s’est prononcée sur le droit de propriété d’une fondation communautaire. En l’espèce, une fondation gérant un …
HRISTOVA ET AUTRES c. BULGARIE
Par une requête communiquée le 7 décembre 2020, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie d’une affaire relative à la légalité d’une perquisition et d’une saisie menées au domici …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation