Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2541 sur 2886

L’effet boomerang de la saisie-contrefaçon : loyauté procédurale, proportionnalité et risque de dénigrement dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale
L'effet boomerang de la saisie-contrefaçon : loyauté procédurale, proportionnalité et risque de dénigrement dans la jurisprudence récente de la chambre commerciale I. La loyauté procédurale …

Dark patterns et frais cachés en e-commerce : que faire face à une interface trompeuse ?
Dark patterns, frais cachés, abonnement dissimulé, prix barré ou interface trompeuse : les réflexes juridiques pour consommateurs, e-commerçants et concurrents.

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne d’une preuve allégée entre ordre public protecteur et liberté contractuelle
Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : la construction prétorienne d'une preuve allégée entre ordre public protecteur et liberté contractuelle I. L'économie du mécanisme l …

Le régime juridique de la mitoyenneté à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile
Le régime juridique de la mitoyenneté à l’épreuve de la jurisprudence contemporaine de la troisième chambre civile La mitoyenneté constitue l’une des institutions les plus anciennes du droit …

L’incidence des seuils et plafonds de cotisations sociales dans le contentieux du redressement URSSAF : de la réduction générale à la taxation forfaitaire
L'incidence des seuils et plafonds de cotisations sociales dans le contentieux du redressement URSSAF : de la réduction générale à la taxation forfaitaire I. La détermination de l'assiette d …

La rupture de la période d’essai à l’épreuve de la grossesse : la présomption de discrimination consacrée par la chambre sociale du 25 mars 2026
La rupture de la période d'essai à l'épreuve de la grossesse : la présomption de discrimination consacrée par la chambre sociale du 25 mars 2026 I. La rupture de la période d'essai confronté …

L’abus de dépendance économique dans le droit français de la concurrence : une prohibition autonome à l’épreuve de la construction prétorienne
L'abus de dépendance économique dans le droit français de la concurrence : une prohibition autonome à l'épreuve de la construction prétorienne Le droit français de la concurrence se singular …

Le soutien abusif du banquier au crible de la hausse historique des défaillances d’entreprises
Le soutien abusif du banquier au crible de la hausse historique des défaillances d'entreprises I. L'immunité de principe du créancier dispensateur de concours A. Le fondement légal de l'arti …

Tribunal pour loyer impayé : quel juge saisir, avec quelles pièces et dans quels délais ?
Quel tribunal saisir pour un loyer impayé ? Commandement de payer, juge compétent, délais, pièces et défense bailleur ou locataire.

La protection du savoir-faire industriel par le secret des affaires : l’émergence d’une alternative stratégique au brevet d’invention
La protection du savoir-faire industriel par le secret des affaires : l'émergence d'une alternative stratégique au brevet d'invention Le droit de la propriété intellectuelle a longtemps été …

Chargeback commerçant : que faire quand un client conteste un paiement par carte bancaire ?
Client remboursé par chargeback, paiement carte contesté, preuve de livraison, prestataire de paiement : les réflexes juridiques du commerçant.

Le bail commercial à l’épreuve du décret tertiaire : la superposition des régimes de répartition des obligations de performance énergétique entre bailleur et preneur
Le bail commercial à l’épreuve du décret tertiaire : la superposition des régimes de répartition des obligations de performance énergétique entre bailleur et preneur I. La dualité des source …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
