Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2542 sur 2886

L’accord de performance collective a l’epreuve des clauses etrangeres : la chambre sociale du 28 mai 2026 et la partition entre validite de l’accord et opposabilite de ses clauses
L'accord de performance collective à l'épreuve des clauses étrangères : la chambre sociale du 28 mai 2026 et la partition entre validité de l'accord et opposabilité de ses clauses Introduit …

Le renvoi de l’entreprise commune Auchan/ITM à l’Autorité de la concurrence : l’architecture européenne du contrôle des concentrations à l’épreuve de la distribution alimentaire
Le renvoi de l'entreprise commune Auchan/ITM à l'Autorité de la concurrence : l'architecture européenne du contrôle des concentrations à l'épreuve de la distribution alimentaire Le 22 mai 20 …

Arrêté de péril et assurance copropriété : qui paie les travaux et le relogement ?
Arrêté de péril en copropriété : travaux urgents, assurance, relogement, rôle du syndic et recours possibles pour éviter une facture mal répartie.

Le contrat de franchise à l’épreuve du déséquilibre significatif : l’évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale en 2024-2026
Le contrat de franchise à l'épreuve du déséquilibre significatif : l'évolution de la jurisprudence de la chambre commerciale en 2024-2026 La franchise constitue un mode d'organisation commer …

La contrefaçon de marque à l’épreuve du droit pénal : l’articulation des sanctions civiles, pénales et douanières face à la criminalité organisée
La contrefaçon de marque à l'épreuve du droit pénal : l'articulation des sanctions civiles, pénales et douanières face à la criminalité organisée I. La dualité des voies répressives de la co …

Rachat d’entreprise 2026 : faut-il notifier l’Autorite de la concurrence avant le closing ?
La loi de simplification 2026 releve les seuils de notification des concentrations. Avant une cession ou un rachat d'entreprise, il faut verifier les chiffres, le calendrier et les clauses d …

L’article 1171 du Code civil et le bail commercial : la construction prétorienne d’un déséquilibre significatif entre droit commun des contrats et statut impératif des baux commerciaux
L'article 1171 du Code civil et le bail commercial : la construction prétorienne d'un déséquilibre significatif entre droit commun des contrats et statut impératif des baux commerciaux L'int …

Bail rural : les cinq arrêts publiés du premier semestre 2026 qui redessinent le statut du fermage
Bail rural : les cinq arrêts publiés du premier semestre 2026 qui redessinent le statut du fermage La troisième chambre civile de la Cour de cassation a livré, entre janvier et mai 2026, une …

L’obligation de vigilance du donneur d’ordre en matière de cotisations sociales : fondements, sanctions et perspectives contentieuses (2023-2026)
L'obligation de vigilance du donneur d'ordre en matière de cotisations sociales : fondements, sanctions et perspectives contentieuses (2023-2026) Le contentieux de la solidarité financière d …

L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l’épreuve du contentieux prud’homal : la chambre sociale et la mutation de l’office du juge (2024-2026)
L'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes à l'épreuve du contentieux prud'homal : la chambre sociale et la mutation de l'office du juge (2024-2026) Le principe d'égalité de ré …

Le nouveau régime de contrôle des concentrations instauré par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification procédurale et constitutionnalisation de l’ordre public économique
Le nouveau régime de contrôle des concentrations instauré par la loi du 26 mai 2026 : entre simplification procédurale et constitutionnalisation de l'ordre public économique La loi n° 2026-4 …

La restitution des titres au porteur spoliés : l’imprescriptibilité de l’action en revendication face aux obstacles de l’enquête financière internationale
La restitution des titres au porteur spoliés : l'imprescriptibilité de l'action en revendication face aux obstacles de l'enquête financière internationale L'annonce, le 29 mai 2026, de la mi …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
