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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

Le refus de la modification du contrat de travail dans la jurisprudence de la chambre sociale : la reconstruction du regime probatoire entre 2023 et 2026

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Immobilier

L’action en revendication immobilière et la preuve de la propriété : l’imprescriptibilité à l’épreuve de la prescription acquisitive

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Baux et location

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Actualité

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Contrats et affaires

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Droit des sociétés

La présomption de durée déterminée des pactes d’associés : portée et conséquences du revirement du 11 mars 2026

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Rachats d’actions et plans sociaux : le paradoxe d’un capitalisme qui licencie pour mieux rémunérer ses actionnaires

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Copropriété et voisinage

La responsabilité civile du syndic de copropriété : principes, jurisprudence et voies d’action du copropriétaire

La responsabilité civile du syndic de copropriété : principes, jurisprudence et voies d'action du copropriétaire Le syndic de copropriété occupe une position centrale dans le fonctionnement …

Contrats et affaires

L’intuitu personae du contrat d’édition à l’épreuve du changement de contrôle capitalistique : de l’affaire Grasset à la proposition de loi Darcos-Robert

I. La lacune protectrice de l'article L. 132-16 du Code de la propriété intellectuelle A. L'intuitu personae bilatéral du contrat d'édition Le contrat d'édition est défini par l'article L. 1 …

Baux et location

La police administrative de la sécurité des immeubles et le bail commercial : l’émergence d’un régime dual entre suspension des loyers et obligation de délivrance

La conciliation entre les pouvoirs de police administrative du maire ou du préfet et l'équilibre contractuel du bail commercial constitue l'une des questions les plus délicates du droit immo …

Droit des sociétés

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Le devoir de vigilance des sociétés mères à l'épreuve de l'extraterritorialité : la portée historique du jugement Yves Rocher Le jugement rendu le 12 mars 2026 par le Tribunal judiciaire de …

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation