Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2531 sur 2888

La pénalité de 20 % pour abus de droit dans le contentieux URSSAF : les nouveaux pouvoirs répressifs de l’organisme de recouvrement et la construction jurisprudentielle de leurs garanties (2023-2026)
La pénalité de 20 % pour abus de droit dans le contentieux URSSAF : les nouveaux pouvoirs répressifs de l'organisme de recouvrement et la construction jurisprudentielle de leurs garanties (2 …

La vente de l’immeuble loué : l’opposabilité du bail à l’acquéreur et la protection du locataire dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)
La vente de l'immeuble loué : l'opposabilité du bail à l'acquéreur et la protection du locataire dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026) La vente d'un immeub …

La nullité du bail commercial sur le domaine public : ordre public économique, prescription et conséquences restitutoires
La nullité du bail commercial sur le domaine public : ordre public économique, prescription et conséquences restitutoires I. L'impossible soumission volontaire au statut des baux commerciaux …

L’action en contrefaçon de titres de propriété industrielle étrangers devant les juridictions françaises : l’arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 et la refonte du contentieux transnational
L'action en contrefaçon de titres de propriété industrielle étrangers devant les juridictions françaises : l'arrêt BSH Hausgeräte du 25 février 2025 et la refonte du contentieux transnationa …

La garantie autonome sous double contrainte : l’abus manifeste et la prescription dans la jurisprudence commerciale de 2026
La garantie autonome sous double contrainte : l'abus manifeste et la prescription dans la jurisprudence commerciale de 2026 I. Le renforcement du principe d'autonomie par la chambre commerci …
Les pratiques anticoncurrentielles dans la commande publique : la construction prétorienne d’un ordre public économique renforcé
Les pratiques anticoncurrentielles dans la commande publique : la construction prétorienne d'un ordre public économique renforcé I. La prohibition des ententes dans les marchés publics : un …

La frontière entre vie professionnelle et vie personnelle dans la jurisprudence de la chambre sociale : le secret des correspondances comme noyau dur du droit au respect de la vie privée du salarié
La frontiere entre vie professionnelle et vie personnelle dans la jurisprudence de la chambre sociale : le secret des correspondances comme noyau dur du droit au respect de la vie privee du …

La vente d’immeuble a renover : un regime imperatif au croisement de la vente et de la construction
La vente d'immeuble a renover : un regime imperatif au croisement de la vente et de la construction Le legislateur a institue, aux articles L. 262-1 et suivants du code de la construction et …

Pièces nouvelles et procès équitable dans le contentieux URSSAF : la consolidation du droit à la preuve du cotisant (2025-2026)
Pièces nouvelles et procès équitable dans le contentieux URSSAF : la consolidation du droit à la preuve du cotisant (2025-2026) I. La reconnaissance du droit à la preuve comme composante du …

La territorialite du droit de communication au public a l’epreuve du geoblocage et des reseaux prives virtuels
La territorialite du droit de communication au public a l epreuve du geoblocage et des reseaux prives virtuels I. La territorialite du droit d auteur confrontee a l ubiquite du reseau A. Le …

Les accords de non-débauchage à l’épreuve du droit de la concurrence : entre régulation contractuelle et répression administrative
Les accords de non-débauchage à l'épreuve du droit de la concurrence : entre régulation contractuelle et répression administrative I. La qualification juridique des accords de non-débauchage …
Les mesures conservatoires en droit de la concurrence : l’équilibre entre l’efficacité de l’action publique et les garanties procédurales
Les mesures conservatoires en droit de la concurrence : l'équilibre entre l'efficacité de l'action publique et les garanties procéduralesLe droit de la concurrence se caractérise par la tens …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
