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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

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Déclaration biens immobiliers 2026 : erreur, oubli ou changement d’occupant, que faire avant le 1er juillet ?

Avant le 1er juillet 2026, les propriétaires doivent vérifier l'occupation déclarée de leurs biens. Erreur, oubli, locataire parti, logement vacant : voici comment corriger et contester.

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Le cautionnement du dirigeant : construction pretorienne de la chambre commerciale (2023-2026)

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Garantie décennale et pompe à chaleur : le revirement de jurisprudence de 2024 confirmé en 2025

L'installation d'une pompe à chaleur sur existant ne bénéficie plus de la garantie décennale. Décryptage du revirement de la Cour de cassation.

Contrats et affaires

Injonction de payer 2026 : trois mois pour signifier l’ordonnance après une facture impayée

Facture impayée entre professionnels : depuis la réforme 2026, l'ordonnance d'injonction de payer doit être signifiée rapidement. Voici les délais, pièces et erreurs à éviter.

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Logement trop chaud en été : quels recours contre le bailleur ?

Canicule, appartement trop chaud, DPE et confort d’été : les recours du locataire, les preuves à réunir et les obligations du bailleur.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation