Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2447 sur 2899

Le bail commercial à l’épreuve de la digitalisation : la requalification des dark stores et la redéfinition de la destination contractuelle
Le bail commercial à l'épreuve de la digitalisation : la requalification des dark stores et la redéfinition de la destination contractuelle La digitalisation du commerce de détail a fait éme …

L’abus de dépendance économique dans la distribution numérique : la chambre commerciale valide la sanction des pratiques anticoncurrentielles d’Apple
L'abus de dépendance économique dans la distribution numérique : la chambre commerciale valide la sanction des pratiques anticoncurrentielles d'Apple Le 13 mai 2026, la chambre commerciale d …

La réforme de l’indivision par la loi du 7 avril 2026 : consécration législative de la jurisprudence et refonte du partage judiciaire
La réforme de l'indivision par la loi du 7 avril 2026 : consécration législative de la jurisprudence et refonte du partage judiciaire I. L'assouplissement des conditions de sortie de l'indiv …

La théorie de l’accessoire et le formalisme des cessions en droit d’auteur : les garde-fous prétoriens contre l’exploitation sans titre
Analyse de la théorie de l'accessoire en droit d'auteur et du formalisme de l'article L.131-3 CPI à travers la jurisprudence récente de la cour d'appel de Douai et de la Cour de cassation (2 …

La qualification du cautionnement bancaire en operation de credit : la chambre commerciale consacre l’assiette du gage des stocks
La qualification du cautionnement bancaire en operation de credit : la chambre commerciale consacre l assiette du gage des stocks Le gage des stocks constitue l une des suretes reelles les p …

Les servitudes de vue en droit immobilier : le difficile equilibre entre la protection legale et la theorie des troubles anormaux du voisinage
Les servitudes de vue en droit immobilier : le difficile equilibre entre la protection legale et la theorie des troubles anormaux du voisinage I. Le regime legal des servitudes de vue issu d …

L’entente verticale et l’abus de dépendance économique à la lumière de l’arrêt Apple du 13 mai 2026 : le renouvellement des standards probatoires et de la qualification de l’infraction
L'entente verticale et l'abus de dépendance économique à la lumière de l'arrêt Apple du 13 mai 2026 : le renouvellement des standards probatoires et de la qualification de l'infraction Le 13 …

La protection des algorithmes par le droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre le secret des affaires, le droit d’auteur et le brevet d’invention
La protection des algorithmes par le droit de la propriété intellectuelle : l'articulation entre le secret des affaires, le droit d'auteur et le brevet d'invention I. La dualité des protecti …

Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d’un statut entre preuve empirique et protection du preneur
Le bail commercial verbal : la construction prétorienne d'un statut entre preuve empirique et protection du preneur I. La formation du bail verbal et les conditions d'accès au statut protect …

Le regime de l opposition en matiere de procedures collectives : une voie de recours a repenser
Le regime de l opposition en matiere de procedures collectives : une voie de recours a repenser I. Les conditions procedurales de l opposition, entre rigueur formelle et interpretation preto …

Les obligations légales de débroussaillement en droit immobilier : régime juridique et responsabilité du propriétaire
Les obligations légales de débroussaillement en droit immobilier : régime juridique et responsabilité du propriétaire Le débroussaillement, défini par l’article L. 131-10 du Code forestier c …

La concurrence déloyale à l’épreuve du secret des affaires : le renouvellement de l’office du juge dans l’administration de la preuve
La concurrence déloyale à l'épreuve du secret des affaires : le renouvellement de l'office du juge dans l'administration de la preuve Le contentieux de la concurrence déloyale connaît depuis …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
