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Le droit de retrait de l’associé dans les sociétés civiles : les conditions de mise en œuvre de l’article 1869 du Code civil
Le droit de retrait est un outil majeur d'évitement des conflits en SCI. Régulé par l'article 1869 du Code civil, ce mécanisme fait l'objet d'un contrôle strict.

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Appel MaPrimeRénov ou mandataire suspect : que faire avant de signer un devis ou de perdre l’aide ?
Appel MaPrimeRénov, faux conseiller ou mandataire qui gère votre dossier : les réflexes pour éviter l'arnaque, contester le contrat et préserver vos recours.

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La responsabilité concurrentielle des syndicats professionnels : la décision Synadis Bio
La décision 26-D-05 de l’Autorité de la concurrence du 16 avril 2026 inflige 12,67 millions d’euros de sanctions au Synadis Bio. Analyse de la mutation du statut concurrentiel des organismes …

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