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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Baux et location

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Copropriété et voisinage

Climatisation en copropriété : l’impératif de l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965 à l’épreuve des canicules

La multiplication des épisodes caniculaires confronte les copropriétaires à un cadre juridique strict : l'installation d'une climatisation exige l'autorisation de l'assemblée générale à la m …

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La rupture des pourparlers dans les négociations commerciales : le régime de la responsabilité délictuelle à l’épreuve de la pratique (2023-2026)

La rupture des pourparlers dans les négociations commerciales : analyse de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026) sur les conditions de la faute délictuelle et l'étendue du p …

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Les mesures provisoires en droit européen de la concurrence : l’affaire Meta/WhatsApp et la résurgence d’un instrument procédural méconnu

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Société en participation et société créée de fait : qualification juridique et responsabilité des associés

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L'ILAT du 1er trimestre 2026 doit être publié par l'Insee le 24 juin. Bailleur ou locataire : méthode pour vérifier l'indexation d'un loyer de bureau ou de profession libérale.

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Faux rabais pendant les soldes 2026 : remboursement, prix barré et signalement DGCCRF

Prix barré douteux pendant les soldes 2026 : preuves à réunir, remboursement, SignalConso, DGCCRF et recours contre le vendeur.

Baux et location

La fiscalité indirecte du bail commercial : l’option TVA du bailleur et la répartition conventionnelle des impositions à l’épreuve des jurisprudences récentes

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La saisie immobilière à l’épreuve de la déchéance du terme abusive : les enseignements convergents des décisions du 21 mai 2026

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Droit immobilier

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation