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Vendre son entreprise avant la retraite : sécuriser l’abattement de 500 000 € en 2026
Dirigeant de PME : conditions, calendrier, erreurs et pièces à préparer pour sécuriser l'abattement fiscal de 500 000 € lors d'une cession avant la retraite.

La climatisation en copropriété à l’épreuve du contrôle juridictionnel : autorisation collective, refus abusif et trouble anormal de voisinage
I. L'autorisation de l'assemblée générale, préalable impératif à l'installation d'une climatisation en copropriété A. Le fondement légal de l'article 25 b) de la loi du 10 juillet 1965 Avec …

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Garantie à première demande : autonomie de l’engagement, exécution et appréciation stricte de l’abus manifeste
La garantie à première demande s'est progressivement substituée au cautionnement dans les opérations d'envergure. Si son autonomie par rapport à l'obligation principale garantit au bénéficia …

MaPrimeRénov 2026 : dossier bloqué, refus ANAH ou travaux commencés, quels recours ?
Dossier MaPrimeRénov bloqué, refus de l'ANAH, acompte versé ou travaux déjà commencés : les preuves à réunir, les délais à surveiller et les recours utiles.

Made in France trompeur : que risque une entreprise contrôlée par la DGCCRF ?
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Dégât des eaux après orage : que faire si l’assurance, le syndic ou le bailleur bloque ?
Dégât des eaux après orage, fuite ou infiltration : déclaration assurance, responsabilité du locataire, bailleur, syndic et recours si le dossier bloque.

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