Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2367 sur 2903

Le contentieux pénal de la contrefaçon de marques : architecture légale et construction prétorienne à l’épreuve d’un procès hors norme
Le contentieux pénal de la contrefaçon de marques : architecture légale et construction prétorienne à l'épreuve d'un procès hors norme Le 22 juin 2026, le tribunal correctionnel de Marseille …

La cession du bail commercial : le triptyque légal des articles L. 145-16 à L. 145-16-2 du Code de commerce à l’épreuve des jurisprudences récentes
La cession du bail commercial : le triptyque légal des articles L. 145-16 à L. 145-16-2 du Code de commerce à l'épreuve des jurisprudences récentes La cession du bail commercial constitue l' …

Commerce dans un immeuble d’habitation : que peut faire la copropriété contre les nuisances ?
La proposition de loi du 23 juin 2026 relance la question des commerces bruyants ou odorants en copropriété. Voici les preuves, votes et recours à préparer.

Facture électronique 2026 : sanctions, TVA et paiements bloqués si l’entreprise n’est pas prête
À partir du 1er septembre 2026, toutes les entreprises devront recevoir les factures électroniques via une plateforme agréée. Sanctions, TVA, rejets et paiements bloqués : les réflexes à ado …

La prescription de l’action en responsabilité contractuelle dans les opérations d’investissement : la situation dommageable continue à l’épreuve de la chambre commerciale
La prescription de l'action en responsabilité contractuelle dans les opérations d'investissement : la situation dommageable continue à l'épreuve de la chambre commerciale La détermination du …

La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l’exigence de la faute personnelle — À propos de l’arrêt Civ3 du 11 juin 2026
La responsabilité du promoteur immobilier pour désordres intermédiaires : l'exigence renforcée de la faute personnelle I. Le régime dual de la responsabilité du promoteur immobilier A. La ga …

L’action en revendication de marque pour dépôt frauduleux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les critères de la mauvaise foi du déposant
L'action en revendication de marque pour dépôt frauduleux : la chambre commerciale de la Cour de cassation affine les critères de la mauvaise foi du déposant Le droit des affaires et le droi …

Le bail à usage mixte à l’épreuve du statut des baux commerciaux : la détermination du régime applicable entre le chapitre V du titre IV du livre Ier du Code de commerce et la loi du 6 juillet 1989
Le bail à usage mixte à l'épreuve du statut des baux commerciaux : la détermination du régime applicable entre le chapitre V du titre IV du livre Ier du Code de commerce et la …

Le droit de communication de l’associé dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026)
Le droit de communication de l’associé dans les sociétés commerciales : une prérogative essentielle sous le contrôle de la chambre commerciale (2023-2026) Le droit de l’associé d’obtenir com …

Retard de livraison en VEFA : pénalités, causes légitimes et recours de l’acquéreur
La vente en l'état futur d'achèvement (VEFA) repose sur l'obligation essentielle pour le promoteur de livrer le bien à la date convenue. Face aux retards fréquents, la jurisprudence récente …

Location saisonnière : état des lieux, caution retenue et dégâts, quels recours en 2026 ?
État des lieux, caution, dégâts et retenues en location saisonnière : les preuves et recours utiles pour propriétaire ou locataire en 2026.

La faute séparable du dirigeant social : standard, exigences et extension jurisprudentielle (2023-2026)
La faute séparable du dirigeant social : standard, exigences et extension jurisprudentielle (2023-2026) La responsabilité personnelle du dirigeant de société à l'égard des tiers constitue l' …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
