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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

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Droit des sociétés

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Baux et location

L’indemnité d’éviction dans le bail commercial : essai de systématisation du régime juridique à la lumière des jurisprudences récentes de la troisième chambre civile

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Immobilier

Les ventes aux enchères immobilières : saisie, adjudication et licitation dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2023-2026)

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Le préjudice personnel de l’investisseur en procédure collective : la clarification opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026

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La condition de contiguïté de l’article 673 du Code civil : un verrou confirmé par la Cour de cassation, des alternatives à construire

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La clause résolutoire « balai » à l’épreuve de l’article 1225 du Code civil : la chambre commerciale confirme sa validité

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Le dépôt frauduleux de marque : entre nullité pour mauvaise foi et action en revendication — l’office du juge à la lumière de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)

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Copropriété et voisinage

Ravalement de façade en copropriété : isolation obligatoire, devis qui explose et recours

Ravalement en copropriété : quand l'isolation devient obligatoire, comment contrôler le devis, contester l'AG et réagir à l'appel de fonds.

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation