Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2343 sur 2904

Entreprises en difficulté

La dispense de démonstration de l’intérêt à agir du liquidateur dans l’action en extension de procédure collective

La dispense de démonstration de l'intérêt à agir du liquidateur dans l'action en extension de procédure collective L'extension d'une procédure collective à une ou plusieurs autres personnes …

Contrats et affaires

La copie privée à l’ère du numérique : l’encadrement prétorien de l’exception de reproduction à usage privé et de la compensation équitable par le tribunal judiciaire de Paris et la Cour de justice de l’Union européenne

La copie privée à l'ère du numérique : l'encadrement prétorien de l'exception de reproduction à usage privé et de la compensation équitable par le tribunal judiciaire de Paris et la Cour de …

Contrats et affaires

La clause de substitution dans les contrats d’affaires : nature juridique, cession de contrat et solidarité de l’acquéreur

La clause de substitution dans les contrats d'affaires s'analyse en une cession de contrat. Sans clause expresse, l'acquéreur reste solidaire du paiement.

Droit des sociétés

L’abus de minorité en droit des sociétés : la construction prétorienne d’un standard de loyauté par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

L'abus de minorité en droit des sociétés : la construction prétorienne d'un standard de loyauté par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le fondement juridique de l' …

Copropriété et voisinage

Servitudes de passage : la troisième chambre civile affine l’équilibre entre les droits du fonds dominant et du fonds servant

Servitudes de passage : la troisième chambre civile affine l’équilibre entre les droits du fonds dominant et du fonds servant I. La détermination de l’assiette de la servitude de passage : u …

Contrats et affaires

L’injonction transfrontalière de la juridiction unifiée du brevet comme instrument de pression dans les litiges de brevets essentiels à une norme : de la décision InterDigital contre Disney+ à la recomposition du contentieux européen des brevets

Le 23 juin 2026, la juridiction unifiée du brevet a rendu une décision dont la portée dépasse le seul cercle du contentieux de la propriété industrielle. En prononçant une injonction transfr …

Contrats et affaires

La réforme du droit français de l’arbitrage : le projet de décret du 12 décembre 2025, le rapprochement des régimes interne et international et la perspective d’un code de l’arbitrage

La réforme du droit français de l'arbitrage : le projet de décret du 12 décembre 2025, le rapprochement des régimes interne et international et la perspective d'un code de l'arbitrage I. Le …

Contrats et affaires

La fixation unilatérale du prix dans les contrats commerciaux : entre liberté contractuelle et contrôle du juge (2023-2026)

La fixation unilatérale du prix dans les contrats commerciaux : entre liberté contractuelle et contrôle du juge I. Le principe de la fixation unilatérale du prix dans les contrats commerciau …

Contrats et affaires

L’abus de procédure en droit des brevets : de la sanction du comportement dilatoire par le juge français à l’ordonnance d’arrestation de l’affaire Silimed c. Polytech

L'abus de procédure en droit des brevets : de la sanction du comportement dilatoire par le juge français à l'ordonnance d'arrestation de l'affaire Silimed c. Polytech L'exercice d'une action …

Entreprises en difficulté

Le préjudice personnel de l’actionnaire investisseur dans la liquidation judiciaire : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026

Le préjudice personnel de l'actionnaire investisseur dans la liquidation judiciaire : la clarification décisive opérée par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. Le monopole du liquidateu …

Baux et location

Le déplafonnement du loyer en renouvellement de bail commercial : l’appréciation judiciaire de la modification notable des facteurs locaux de commercialité à l’épreuve de la divergence des indices trimestriels

Le déplafonnement du loyer en renouvellement de bail commercial : l'appréciation judiciaire de la modification notable des facteurs locaux de commercialité à l'épreuve de la divergence des i …

Urbanisme et construction

Groupement d’entreprises de construction et dualisme juridictionnel : la Cour de cassation réaffirme la compétence du juge judiciaire pour les litiges entre co-traitants

Groupement d'entreprises de construction et dualisme juridictionnel : la Cour de cassation réaffirme la compétence du juge judiciaire pour les litiges entre co-traitants Les marchés de trava …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation