Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2342 sur 2904

Banque refuse d’ouvrir un compte professionnel : comment obtenir le droit au compte ?
Refus d'ouverture, attestation, dossier Banque de France, établissement désigné, services bancaires de base : les démarches à engager sans bloquer l'activité.

La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales : l’avènement du titre exécutoire sans juge
La déjudiciarisation du recouvrement des créances commerciales : l'avènement du titre exécutoire sans juge La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026, publiée au Journal officiel le 24 avril 2026 ( …

La contrefaçon de marques à l’ère de l’intelligence artificielle générative : les instruments classiques du droit des marques à l’épreuve des nouvelles technologies
La contrefaçon de marques à l'ère de l'intelligence artificielle générative : les instruments classiques du droit des marques à l'épreuve des nouvelles technologies L'essor de l'intelligence …

Le commandement visant la clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d’un acte extrajudiciaire entre rigueur formelle et protection du preneur
Le commandement visant la clause résolutoire dans le bail commercial : la construction prétorienne d'un acte extrajudiciaire entre rigueur formelle et protection du preneur Le statut des bau …

Charges de copropriété impayées : contester une mise en demeure irrégulière
Une mise en demeure imprécise peut fragiliser le recouvrement accéléré des charges de copropriété. Les vérifications utiles après l'arrêt du 18 juin 2026.

Le secret des affaires à l’épreuve de l’administration probatoire : la chambre commerciale construit un équilibre (2023-2026)
Le secret des affaires à l'épreuve du droit à la preuve : la chambre commerciale construit un équilibre (2023-2026) La loi n° 2018-670 du 30 juillet 2018, transposant la directive européenne …

Société radiée d’office du RCS : que faire si l’entreprise continue son activité ?
Votre société apparaît radiée d'office du RCS alors qu'elle continue son activité ? Vérifiez le motif, le greffe compétent, les pièces à produire et les recours utiles.

La déceptivité en droit des marques : l’articulation entre nullité ab initio et déchéance acquise dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)
La déceptivité en droit des marques : l'articulation entre nullité ab initio et déchéance acquise dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026) I. Le ca …

La typologie des fautes de gestion du dirigeant de société commerciale : l’élaboration d’un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale (2023-2026)
La typologie des fautes de gestion du dirigeant de société commerciale : l'élaboration d'un standard jurisprudentiel par la chambre commerciale (2023-2026) L'action en responsabilité pour in …

La clause d’habitation bourgeoise face aux activités libérales et professionnelles en copropriété : limites de validité, conciliation et contentieux (2024-2026)
La clause d habitation bourgeoise en copropriété réglemente l installation des professions libérales. Analyse des limites de validité et de la jurisprudence.

Les clauses réputées non écrites dans le statut des baux commerciaux : panorama et construction prétorienne de l’article L. 145-15 du Code de commerce
Les clauses réputées non écrites dans le statut des baux commerciaux : panorama et construction prétorienne de l'article L. 145-15 du Code de commerce Le statut des baux commerciaux, régi pa …

L’efficacité des clauses d’exonération de garantie des vices cachés dans les ventes immobilières – panorama de jurisprudence de la troisième chambre civile (2022-2026)
La garantie des vices cachés, régie par les articles 1641 à 1649 du Code civil, constitue l'un des piliers du droit de la vente immobilière. Le vendeur y est tenu, en principe, quand bien …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
