Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2340 sur 2904

Contrats et affaires

Le financement adossé aux actifs de propriété intellectuelle : état du cadre juridique français à la lumière du rapport de l’EUIPO du 13 avril 2026

Le 13 avril 2026, l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a publié une étude intitulée IP-Backed Finance in Europe, dont les conclusions ont été relayées dans …

Contrats et affaires

Prix barré pendant les soldes 2026 : ce qu’un commerçant doit prouver en cas de contrôle DGCCRF

Pendant les soldes 2026, un commerçant doit pouvoir prouver son prix barré, son stock et la clarté de sa publicité en cas de contrôle DGCCRF.

Droit des sociétés

La prime d’émission et l’augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le juge consulaire, garant de l’égalité des actionnaires (2023-2026)

La prime d'émission et l'augmentation de capital dans les sociétés commerciales : le juge consulaire, garant de l'égalité des actionnaires (2023-2026) I. La prime d'émission et le droit préf …

Baux et location

Retractation offre vente bailleur commercial et sanctions droit preemption Civ3 25 juin 2026

La rétractation de l'offre de vente du bailleur commercial pendant le délai de préemption du locataire : nullité de la vente au tiers, impossibilité de l'exécution forcée I. La dualité des s …

Contrats et affaires

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte ambitieuse sous le regard du Conseil constitutionnel

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 : une refonte ambitieuse sous le regard du Conseil constitutionnel I. Une simplification à portée structurelle pour le droit des …

Baux et location

Garant pour une location en 2026 : documents, refus du bailleur et nouvelle loi

Avant de signer un bail, vérifiez ce que le bailleur peut demander au locataire et à sa caution : pièces autorisées, refus du garant, Visale, assurance loyers impayés et acte de caution.

Contrats et affaires

La confidentialité en droit de la propriété intellectuelle : l’articulation entre la protection par le secret, le brevet et le savoir-faire dans la jurisprudence de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

La confidentialité en droit de la propriété intellectuelle : l'articulation entre la protection par le secret, le brevet et le savoir-faire dans la jurisprudence de la chambre commerciale de …

Droit des sociétés

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les nouveaux équilibres de la gouvernance des sociétés commerciales

La loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique et les nouveaux équilibres de la gouvernance des sociétés commerciales I. Un allégement législatif des obligations pesant sur l'o …

Baux et location

La clause résolutoire « balai » dans le bail commercial après l’arrêt de la chambre commerciale du 3 juin 2026 : l’article 1225 du Code civil à l’épreuve de l’article L. 145-41 du Code de commerce

I. La validité renouvelée de la clause résolutoire « balai » sous l'empire de l'article 1225 du Code civil A. L'exigence de précision : une identification claire et non équivoque des obligat …

Contrats et affaires

La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence commerciales : vers la fin d’une divergence jurisprudentielle

La preuve du préjudice dans la violation des clauses de non-concurrence commerciales : vers la fin d'une divergence jurisprudentielle L'insertion de clauses de non-concurrence dans les contr …

Contrats et affaires

La rétention douanière des marchandises contrefaisantes : architecture procédurale et articulation avec l’action en contrefaçon

La rétention douanière des marchandises contrefaisantes : architecture procédurale et articulation avec l'action en contrefaçon Le 21 juin 2026, les services des douanes de Marseille procéda …

Fiscalité et patrimoine

Dispositif Relance Logement 2026 : promesse fiscale, travaux, bail et pièges avant de signer

Le projet de loi Relance Logement remet le dispositif Jeanbrun au centre du débat. Avant de signer, vérifiez promesse fiscale, travaux, bail, DPE et reprise d'amortissement.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation