Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2341 sur 2904

Contrats et affaires

Pratique commerciale trompeuse : que risque une entreprise avec un label ou un trophée client ?

Label, prix, trophée client : après l’arrêt de la Cour de cassation du 24 juin 2026, voici comment éviter une pratique commerciale trompeuse et réagir à une mise en demeure.

Fiscalité et patrimoine

Faux dossier locataire : vérifier un avis d’impôt et réagir avant de signer le bail

Un faux avis d'impôt ou un dossier locataire falsifié peut piéger un bailleur avant même la signature du bail. Les vérifications utiles, les preuves à garder et les recours si le faux est dé …

Contrats et affaires

Affichage environnemental textile : que risque une marque si son éco-score est contesté ?

Éco-score textile, Ecobalyse, preuve des données et contrôle DGCCRF : les précautions à prendre avant d'afficher une promesse environnementale.

Baux et location

Alfortville en zone A bis : ce que cela change pour le loyer, le bail et l’investissement

Alfortville passe en zone A bis. Voici ce que propriétaires, locataires, investisseurs et acquéreurs doivent vérifier avant bail, achat ou contestation.

Droit des sociétés

L’obligation précontractuelle d’information dans les cessions de droits sociaux : l’interprétation nouvelle de l’article 1112-1 du Code civil par les juridictions commerciales (2024-2026)

L'obligation précontractuelle d'information dans les cessions de droits sociaux : l'interprétation nouvelle de l'article 1112-1 du Code civil par les juridictions commerciales (2024-2026) La …

Contrats et affaires

Désorganisation commerciale et débauchage de salariés : les critères stricts de la responsabilité délictuelle

Le débauchage de salariés n'est pas fautif en soi. La concurrence déloyale exige d'établir une désorganisation caractérisée et un lien de causalité direct.

Fiscalité et patrimoine

Régime simplifié de TVA supprimé en 2027 : que préparer dès 2026 ?

Le régime simplifié de TVA disparaît au 1er janvier 2027. Voici les vérifications à faire dès 2026 sur les contrats, factures, déclarations et délais de paiement.

Droit des sociétés

L’avenir de la jurisprudence Larzul à l’épreuve de la réforme des nullités en droit des sociétés

L'avenir de la jurisprudence Larzul à l'épreuve de la réforme des nullités en droit des sociétés L'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025, entrée en vigueur le 1er octobre 2025, a profondéme …

Contrats et affaires

La protection de la marque renommée en droit de l’Union européenne : le renforcement de l’exigence du lien intellectuel dans la jurisprudence du Tribunal de l’Union européenne et de la Cour de cassation (2024-2026)

La protection de la marque renommée en droit de l'Union européenne : le renforcement de l'exigence du lien intellectuel dans la jurisprudence du Tribunal de l'Union européenne et de la Cour …

Droit des sociétés

La théorie du créancier apparent à l’épreuve des relations entre sociétés commerciales : la distinction fondamentale opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 juin 2026

La théorie du créancier apparent à l'épreuve des relations entre sociétés commerciales : la distinction fondamentale opérée par la chambre commerciale de la Cour de cassation le 17 juin 2026 …

Baux et location

L’effectivité des droits du preneur à bail commercial : les constructions prétoriennes 2024-2026 de la troisième chambre civile

L'effectivité des droits du preneur à bail commercial : les constructions prétoriennes 2024-2026 de la troisième chambre civile Le statut des baux commerciaux, régi par les articles L. 145-1 …

Copropriété et voisinage

Climatisation en copropriété : trois décisions 2026 confirment le risque de dépose

Trois décisions 2026 montrent qu’une climatisation extérieure posée sans autorisation peut entraîner dépose, remise en état et astreinte en copropriété.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation