Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2308 sur 2912

Baux et location

La transition énergétique des baux commerciaux : la construction prétorienne de l’imputation des travaux de mise en conformité environnementale entre bailleur et preneur

La transition énergétique des baux commerciaux : la construction prétorienne de l'imputation des travaux de mise en conformité environnementale entre bailleur et preneur I. L'obligation léga …

Contrats et affaires

Les actions indemnitaires en droit de la concurrence à l’épreuve des condamnations Google : vers un contentieux européen de la réparation du préjudice anticoncurrentiel

Les actions indemnitaires en droit de la concurrence à l'épreuve des condamnations Google : vers un contentieux européen de la réparation du préjudice anticoncurrentiel Le 1er juillet 2026 …

Copropriété et voisinage

Ombrières photovoltaïques sur parking : obligation 2026, calendrier et recours en copropriété

Depuis juillet 2026, les grands parkings extérieurs entrent dans le calendrier d'obligation d'ombrage et de production d'énergie. Voici comment vérifier si votre copropriété ou votre parking …

Contrats et affaires

Imprescriptibilité des actions en nullité de marque : une rétroactivité radicale aux effets procéduraux sous-estimés

Imprescriptibilité des actions en nullité de marque : une rétroactivité radicale aux effets procéduraux sous-estimés I. La consécration prétorienne d'un régime d'imprescriptibilité aux effet …

Droit des sociétés

NIS2 et ReCyF : que doit faire une entreprise en 2026 ?

NIS2, ReCyF, obligations ANSSI : les réflexes à adopter en 2026 pour sécuriser l’entreprise, ses contrats et la responsabilité du dirigeant.

Fiscalité et patrimoine

Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif et ses conséquences pour les dirigeants d’entreprise

Loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales : le tournant répressif et ses conséquences pour les dirigeants d'entreprise Promulguée le 25 juin 2026 et pub …

Baux et location

La proposition de loi du 13 janvier 2026 visant à plafonner l’imputation de la taxe foncière au locataire commercial : une rupture annoncée dans l’équilibre économique du bail commercial

La proposition de loi du 13 janvier 2026 visant à plafonner l'imputation de la taxe foncière au locataire commercial : une rupture annoncée dans l'équilibre économique du bail commercial Dép …

Baux et location

Assignation au tribunal pour loyers impayés : que faire avant l’audience d’expulsion ?

Vous avez reçu une assignation au tribunal pour loyers impayés ? Voici quoi vérifier, quelles pièces préparer et quels délais demander avant l'audience d'expulsion.

Contrats et affaires

Jugement impayé : taux d’intérêt légal majoré au 1er juillet 2026 et exécution forcée

Depuis le 1er juillet 2026, les nouveaux taux de l'intérêt légal changent le calcul d'un jugement impayé. Voici comment chiffrer, signifier et faire exécuter.

Contrats et affaires

L’exception de pastiche en droit d’auteur à l’épreuve du sampling musical : l’arrêt Pelham II de la Cour de justice de l’Union européenne du 14 avril 2026 et la recomposition de l’équilibre entre propriété intellectuelle et liberté de création

L'exception de pastiche en droit d'auteur à l'épreuve du sampling musical : l'arrêt Pelham II de la Cour de justice de l'Union européenne du 14 avril 2026 et la recomposition de l'équilibre …

Copropriété et voisinage

La servitude de vue et les jours de souffrance : distances légales, tolérances et contentieux de voisinage

La servitude de vue et les jours de souffrance font l'objet d'un cadre légal et contentieux strict entre voisins. Décryptage de la jurisprudence civile.

Baux et location
Baux et location

Ancien barème de loyer à Paris dans un bail signé après le 1er juillet 2026 : que faire ?

Bail signé après le 1er juillet 2026 à Paris : comment vérifier le nouveau barème, contester un loyer trop élevé et demander le remboursement.

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation