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L’extension de l’abus de majorité aux décisions du conseil d’administration des sociétés commerciales : une construction jurisprudentielle au cœur de la gouvernance (2023-2026)
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Transmettre son patrimoine en avantageant un héritier : donation-partage, assurance-vie, SCI et droit de prélèvement
Donation-partage, assurance-vie, SCI, démembrement et droit de prélèvement : organiser sa transmission en avantageant un héritier sans franchir la réserve.

L’instrumentalisation du droit des marques aux fins de prolongation du monopole technique : l’encadrement prétorien de la chambre commerciale de la Cour de cassation à la lumière de l’arrêt CeramTec du 7 janvier 2026
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La loyauté probatoire dans le contentieux de la propriété intellectuelle à l’ère de l’intelligence artificielle : la construction prétorienne de la chambre commerciale de la Cour de cassation à l’épreuve des nouveaux instruments de transparence européens
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