Le journal du cabinet
Actualités juridiques
Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
Derniers articles
Page 2301 sur 2912

Flagrance sociale URSSAF : que faire si l’entreprise est accusée de travail dissimulé ?
Procès-verbal de travail dissimulé, garanties, saisie conservatoire et contestation : les réflexes à adopter face à la flagrance sociale URSSAF.

La protection de la marque renommée en droit français : l’autonomie du lien intellectuel à l’épreuve de l’office du juge
La protection de la marque renommée en droit français : l’autonomie du lien intellectuel à l’épreuve de l’office du juge I. Les fondements de la protection spécifique de la marque renommée A …

L’obligation de délivrance d’un logement décent à l’épreuve du double arrêt du 4 juin 2026 : l’impossible congé pour travaux et la consécration du caractère continu
L'obligation de délivrance d'un logement décent à l'épreuve du double arrêt du 4 juin 2026 : l'impossible congé pour travaux et la consécration du caractère continu La troisième chambre civi …

La résiliation anticipée conventionnelle du bail commercial : la force obligatoire des clauses d’avenant à l’épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile
La résiliation anticipée conventionnelle du bail commercial : la force obligatoire des clauses d'avenant à l'épreuve de la jurisprudence de la troisième chambre civile I. La convention des p …

L’ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : les observations de l’Autorité de la concurrence du 2 juillet 2026 et la régulation des facilités essentielles dans les industries de réseau
L'ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : les observations de l'Autorité de la concurrence du 2 juillet 2026 et la régulation des facilités essentielles dans les industries de …

Le régime des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : architecture préventive, sanctions juridictionnelles et consolidation de la jurisprudence de la chambre commerciale (2023-2026)
Le régime des conventions réglementées dans les sociétés commerciales : architecture préventive, sanctions juridictionnelles et consolidation de la jurisprudence de la chambre commerciale (2 …

La gérance de fait en droit des sociétés : caractérisation, risques et jurisprudence
La gérance de fait constitue un risque majeur pour le professionnel qui s'immisce dans la direction d'une société sans mandat officiel. En cas de liquidation judiciaire, le juge peut engager …

La clause résolutoire « balai » après la réforme de 2016 : la chambre commerciale confirme sa validité et en précise le régime
La clause résolutoire « balai » après la réforme de 2016 : la chambre commerciale confirme sa validité et en précise le régime I. La validité de la clause résolutoire générale à l'épreuve de …

Prêt relais refusé après le 1er juillet 2026 : que faire pour sauver le compromis ?
Depuis le 1er juillet 2026, le seuil d'usure des prêts relais est fixé à 6,39 %. Si la banque refuse le financement, il faut agir vite sur la condition suspensive, les attestations de refus …

Assignation en liquidation judiciaire par un créancier : que faire quand une facture reste impayée ?
Facture impayée, débiteur en difficulté, cessation des paiements : quand un créancier peut assigner en redressement ou liquidation judiciaire, et avec quelles preuves.

La titularité des droits de propriété intellectuelle dans les relations contractuelles : l’office du juge de la chambre commerciale de la Cour de cassation
La titularité des droits de propriété intellectuelle dans les relations contractuelles : l'office du juge de la chambre commerciale de la Cour de cassation I. La détermination du titulaire o …

Les pouvoirs d’enquête de la Commission européenne à l’épreuve des droits fondamentaux : les enseignements des arrêts Vivendi et Lagardère du Tribunal de l’Union européenne
Les pouvoirs d'enquête de la Commission européenne à l'épreuve des droits fondamentaux : les enseignements des arrêts Vivendi et Lagardère du Tribunal de l'Union européenne Le 3 juin 2026, l …
Les ressources du cabinet
Recherche dans les décisions et pages d’expertise
Base de données
Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.
Droit immobilier
Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.
Droit des affaires
Sociétés, contrats et contentieux commercial.
