Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2276 sur 2915

Contrats et affaires

La protection juridique des personnages de fiction au croisement du droit d’auteur, du droit des marques et de la concurrence parasitaire

La protection juridique des personnages de fiction au croisement du droit d'auteur, du droit des marques et de la concurrence parasitaire I. La protection par le droit d'auteur : l'autonomie …

Baux et location

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : l’articulation entre la loi du 26 mai 2026 et la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

Le déplafonnement du loyer du bail commercial renouvelé : l'articulation entre la loi du 26 mai 2026 et la jurisprudence récente de la troisième chambre civile I. Les causes du déplafonnemen …

Contrats et affaires

Le cumul des sanctions administratives en droit des affaires à l’épreuve du principe de nécessité des peines : la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2026

Le cumul des sanctions administratives en droit des affaires à l'épreuve du principe de nécessité des peines : l'apport de la décision du Conseil constitutionnel du 25 juin 2026 I. La conséc …

Urbanisme et construction

La réception dans les contrats de construction : l’autonomie de la réception amiable à l’épreuve de l’habitabilité

La réception dans les contrats de construction : l'autonomie de la réception amiable à l'épreuve de l'habitabilité La réception constitue, en droit de la construction, l'acte par lequel le m …

Contrats et affaires

L’usage du hashtag d’une marque de renom dans une opération de live shopping : pourquoi le parasitisme prospère là où la contrefaçon échoue

L'usage du hashtag d'une marque de renom dans une opération de live shopping : pourquoi le parasitisme prospère là où la contrefaçon échoue Le 12 février 2026, la troisième chambre du tribun …

Droit des sociétés

L’obligation de loyauté du gérant de SARL et l’interdiction de créer une société concurrente : la consécration d’un principe autonome par la chambre commerciale (2022-2026)

L'obligation de loyauté du gérant de SARL et l'interdiction de créer une société concurrente : la consécration d'un principe autonome par la chambre commerciale (2022-2026) Le droit des soci …

Contrats et affaires

La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales : une déjudiciarisation sous tension constitutionnelle

La procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales : une déjudiciarisation sous tension constitutionnelle La loi n° 2026-307 du 23 avril 2026 instaure une procédure simplifiée …

Contrats et affaires

L’ouverture de la première enquête antitrust dans le secteur des dispositifs médicaux : l’affaire Align Technology et le renouveau de la théorie de l’abus de position dominante par verrouillage technologique

L'ouverture de la première enquête antitrust dans le secteur des dispositifs médicaux : l'affaire Align Technology et le renouveau de la théorie de l'abus de position dominante par verrouill …

Droit des sociétés

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : la consécration d’un principe autonome par la chambre commerciale le 17 juin 2026

Le devoir de loyauté du dirigeant de société commerciale : la consécration d'un principe autonome par la chambre commerciale le 17 juin 2026 I. L'émergence prétorienne d'un devoir de loyauté …

Contrats et affaires

L’upcycling de produits de luxe à l’épreuve du droit des marques : la construction prétorienne de l’épuisement des droits face à la transformation du produit

Le développement de l'économie circulaire et la montée en puissance des pratiques de surcyclage — ou upcycling — dans le secteur du luxe placent le droit des marques devant une difficulté in …

Entreprises en difficulté

L’arrêté du plan de cession, obstacle définitif à l’extension de la liquidation judiciaire : la chambre commerciale scelle le point de non-retour

L'arrêté du plan de cession, obstacle définitif à l'extension de la liquidation judiciaire : la chambre commerciale scelle le point de non-retour I. La consécration d'une règle nouvelle par …

Baux et location

Le congé pour travaux de mise en conformité du bailleur confronté à l’indécence qu’il a lui-même créée : analyse de l’arrêt du 4 juin 2026

Le congé pour travaux de mise en conformité du bailleur confronté à l'indécence qu'il a lui-même créée : analyse de l'arrêt du 4 juin 2026 L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation