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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Contrats et affaires

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L’opposabilité du contrat aux tiers sur le fondement délictuel : vingt ans de construction prétorienne (2006-2026)

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La rupture brutale des relations commerciales établies : la chambre commerciale affine les règles du préavis effectif en 2025-2026

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La distinction entre l’inapplicabilité d’un règlement d’exemption par catégorie et la prohibition des ententes anticoncurrentielles : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026

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L’usurpation d’identité d’auteur par intelligence artificielle générative : le droit de la propriété intellectuelle à l’épreuve des faux littéraires

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L’abus de majorité dans les décisions du conseil d’administration : la chambre commerciale consacre un contrôle juridictionnel à trois critères

I. La construction prétorienne d'un contrôle de l'abus de pouvoirs au sein des organes de gestion A. De l'abus de majorité en assemblée générale à l'abus de pouvoirs dans le conseil d'admini …

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La preuve des pratiques anticoncurrentielles : la consolidation du faisceau d’indices à l’épreuve des garanties processuelles (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation