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Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Droit des sociétés

La trilogie du 11 février 2026 de la chambre commerciale : entre formalisme rigoureux et pragmatisme procédural en droit des sociétés

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Contrats et affaires

Contrat influenceur et loi fast-fashion : faut-il annuler les campagnes 2027 et rembourser les avances ?

La loi fast-fashion interdit certaines campagnes d’influence dès 2027. Validité du contrat, suspension, résiliation, remboursement de l’acompte et preuves à conserver.

Contrats et affaires

La modernisation des procédures de l’INPI par le décret du 30 juin 2026 : entre rationalisation administrative et effectivité des droits de propriété industrielle

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Contrats et affaires

La modération des clauses pénales dans les contrats d’affaires : l’office du juge entre prohibition des atteintes excessives et respect de la liberté contractuelle

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Baux et location

Bail fantôme : que faire après avoir payé un faux propriétaire pour une location étudiante en 2026 ?

Faux propriétaire, vrai appartement et virement déjà effectué : vérifications, rappel bancaire, plainte, preuves et indemnisation après un bail fantôme.

Contrats et affaires

La transparence tarifaire dans les réseaux de franchise : l’obligation de reddition des comptes du franchiseur mandataire à l’épreuve du secret des affaires (2024-2026)

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Copropriété et voisinage

Droits voisins de la presse : que réclamer à Meta après la décision du 8 juillet 2026 ?

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Baux et location

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Droit des sociétés

La réforme des nullités en droit des sociétés issue de l’ordonnance du 12 mars 2025 : portée et articulation avec la jurisprudence de la chambre commerciale

Analyse de la réforme des nullités en droit des sociétés issue de l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 et de son articulation avec la jurisprudence récente de la chambre commerciale de l …

Droit des sociétés

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Baux et location

L’indemnité d’éviction dans les baux commerciaux : conditions d’octroi et prescription de l’action en paiement (Civ. 3e, 2024-2026)

L'indemnité d'éviction dans les baux commerciaux : conditions d'octroi et prescription de l'action en paiement à la lumière de la jurisprudence de la troisième chambre civile (2024-2026) I. …

Contrats et affaires

L’exception Wouters à l’interdiction des ententes à l’épreuve de la régulation du sport professionnel : l’arrêt ROGON de la Cour de justice de l’Union européenne du 9 juillet 2026

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation