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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.
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Droits voisins de la presse : quelle rémunération pour les journalistes après l’affaire Meta ?
Après les mesures prises contre Meta, journalistes et auteurs peuvent vérifier leur part de droits voisins, les informations dues et les recours en cas de calcul opaque.

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L’empiétement en droit immobilier : fondement, étendue et limites de l’action en démolition dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile
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Logement indécent et loyers impayés : expulsion, travaux et réduction du loyer
Un locataire peut-il cesser de payer si le logement est indécent ? Preuves, travaux, dette, clause résolutoire et pouvoirs du juge.

Caution bancaire disproportionnée : faut-il compter les anciens cautionnements arrivés à terme ?
Un arrêt du 8 juillet 2026 précise comment calculer l’endettement global d’une caution et traiter les anciens cautionnements non éteints.

L’office du juge dans les procédures collectives : les exigences renforcées d’impartialité à l’épreuve de la prévention des difficultés (2023-2026)
L'office du juge dans les procédures collectives : les exigences renforcées d'impartialité à l'épreuve de la prévention des difficultés (2023-2026) I. La dualité fonctionnelle du président d …

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Solidarité locative des époux après divorce : persistance des obligations envers le bailleur et conditions d’extinction
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L’office du juge dans la détermination du prix de cession des droits sociaux : la chambre commerciale trace la frontière entre interprétation et évaluation
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L’imprescriptibilité des actions en nullité des marques instaurée par la loi PACTE : la lecture extensive retenue par la chambre commerciale de la Cour de cassation en 2026 et ses répercussions sur le contentieux de la propriété industrielle
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Statut bailleur privé après le vote du Sénat : ce qui change et ce qui n’est pas encore applicable
Le Sénat a modifié le statut du bailleur privé le 8 juillet 2026. Voici ce qui est déjà applicable, ce qui reste en débat et comment sécuriser un investissement.
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