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Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

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Immobilier

Les promesses de vente immobilière : formation, caducité et sanctions dans la jurisprudence récente de la troisième chambre civile

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Contrats et affaires

L’articulation procédurale entre l’action en contrefaçon et l’action en concurrence déloyale et parasitaire : l’unité fonctionnelle des finalités consacrée par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Urbanisme et construction

Le droit au recours effectif de l’acquéreur évincé en matière de préemption : la construction jurisprudentielle de la troisième chambre civile (2013-2026)

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Le secret des affaires face au droit à la preuve : la chambre commerciale consacre le contrôle de proportionnalité (2023-2026)

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L’encadrement juridictionnel de la rupture brutale des relations commerciales établies : la construction prétorienne d’un standard de contrôle entre droit commun et régimes spéciaux (2025-2026)

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Contester une surenchère immobilière : délais, garantie bancaire et recours

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Droit des sociétés

L’exclusion statutaire de l’associé dans les sociétés commerciales : architecture contractuelle et contrôle juridictionnel de la chambre commerciale (2023-2026)

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Immobilier
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La loi « Relance et Décentralisation du Logement » : analyse juridique des dispositions adoptées par le Sénat le 8 juillet 2026

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Contrats et affaires

Les clauses de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : le contrôle de proportionnalité renforcé par la chambre commerciale de la Cour de cassation (2023-2026)

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Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation