Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

Page 2176 sur 2930

Baux et location
Baux et location

L’encadrement de la variation du loyer commercial : le nouveau régime des clauses tunnel après la loi du 26 mai 2026

L'encadrement de la variation du loyer commercial : le nouveau régime des clauses tunnel après la loi du 26 mai 2026 I. Le contrôle jurisprudentiel de l'indexation du loyer commercial A. La …

Urbanisme et construction

Le formalisme de la notification de la décision de préemption des SAFER à l’acquéreur évincé : l’émergence d’une protection procédurale renforcée dans la jurisprudence de la troisième chambre civile (2020-2026)

Le formalisme de la notification de la décision de préemption des SAFER à l'acquéreur évincé : l'émergence d'une protection procédurale renforcée dans la jurisprudence de la troisième chambr …

Contrats et affaires

L’imprévision dans les contrats d’affaires : l’article 1195 du Code civil à l’épreuve de la chambre commerciale de la Cour de cassation (2022-2026)

L'article 1195 du Code civil, introduit par l'ordonnance du 10 février 2016, a consacré le mécanisme de l'imprévision en droit français. La chambre commerciale de la Cour de cassation en pré …

Contrats et affaires

La nullité des clauses d’exclusivité de longue durée dans les accords verticaux : l’arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l’articulation entre le règlement d’exemption et l’article 101 du TFUE

La nullité des clauses d'exclusivité de longue durée dans les accords verticaux : l'arrêt de la chambre commerciale du 24 juin 2026 et l'articulation entre le règlement d'exemption et l'arti …

Contrats et affaires

Garanties procédurales et contentieux commercial : la chambre commerciale face au formalisme excessif et aux exigences du procès équitable (2023-2026)

Garanties procédurales et contentieux commercial : la chambre commerciale face au formalisme excessif et aux exigences du procès équitable (2023-2026) I. La prohibition du formalisme excessi …

Contrats et affaires

Le clonage de voix par intelligence artificielle à l’épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l’émergence d’un contentieux de la synthèse vocale

Le clonage de voix par intelligence artificielle à l'épreuve des droits voisins des artistes-interprètes : l'émergence d'un contentieux de la synthèse vocale I. Le cadre légal de la protecti …

Droit des sociétés

L’apport en capital comme acte d’acquisition de titres sociaux : la portée de l’arrêt de la première chambre civile du 1er juillet 2026

L’apport en capital comme acte d’acquisition de titres sociaux : la portée de l’arrêt de la première chambre civile du 1er juillet 2026 I. La qualification de l’apport en capital en acte d’a …

Contrats et affaires

La notion de marque trompeuse en droit des marques : de l’appréciation objective des caractéristiques du produit à l’extension immatérielle de la déceptivité (2017-2026)

La notion de marque trompeuse en droit des marques : de l'appréciation objective des caractéristiques du produit à l'extension immatérielle de la déceptivité (2017-2026) I. Le cadre légal de …

Contrats et affaires

La clause résolutoire en droit des contrats commerciaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise l’exigence de précision de l’article 1225 du Code civil (2023-2026)

La clause résolutoire en droit des contrats commerciaux : la chambre commerciale de la Cour de cassation précise l'exigence de précision de l'article 1225 du Code civil (2023-2026) La clause …

Baux et location

Le refus de renouvellement du bail commercial et la prescription de l’action en indemnité d’éviction : la rigueur de la troisième chambre civile (2024-2026)

Le refus de renouvellement du bail commercial et la prescription de l'action en indemnité d'éviction : la rigueur de la troisième chambre civile (2024-2026) I. La qualification du congé en m …

Contrats et affaires

L’effet boomerang de la saisie-contrefaçon en droit de la propriete intellectuelle : la communication aux tiers comme source de denigrement

L'effet boomerang de la saisie-contrefaçon en droit de la propriété intellectuelle : la communication aux tiers comme source de dénigrement I. La saisie-contrefaçon, instrument probatoire à …

Baux et location

Le droit de préemption du preneur à bail commercial face à la rétractation de l’offre de vente du bailleur : analyse de l’arrêt du 25 juin 2026

Le droit de préemption du preneur à bail commercial face à la rétractation de l'offre de vente du bailleur : analyse de l'arrêt du 25 juin 2026 I. L'articulation du droit commun de la …

Les ressources du cabinet

Recherche dans les décisions et pages d’expertise

Base de données

Recherche dans les décisions de justice et les textes, par mots-clés, numéro ou juridiction.

Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation