Le journal du cabinet

Actualités juridiques

Analyses de l’actualité et guides pratiques en droit immobilier et en droit des affaires, pour comprendre vos droits et préparer vos démarches, classés par matière.

Derniers articles

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Copropriété et voisinage

Le recouvrement des charges de copropriété à l’épreuve de la jurisprudence récente de la troisième chambre civile (2023-2026)

Un communiqué de la Chambre nationale des commissaires de justice publié en juillet 2026 révèle que deux cent quinze mille copropriétés françaises présentent un montant d'impayés représentan …

Droit des sociétés

La clause de non-concurrence dans les cessions de droits sociaux : conditions de validité et régime contentieux dans la jurisprudence de la chambre commerciale (2024-2026)

La cession de droits sociaux constitue l'un des actes les plus structurants de la vie des sociétés commerciales. Elle emporte, pour le cédant, la perte de sa qualité d'associé et, pour le ce …

Contrats et affaires

La preuve du préjudice dans le contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles : l’articulation des présomptions légales avec l’office du juge judiciaire

I. La dissociation prétorienne entre la caractérisation de la pratique anticoncurrentielle et l'établissement du préjudice indemnisable A. Le rejet de l'automaticité du préjudice en droit de …

Banque, assurance et consommation

L’extension du droit de la consommation aux sociétés commerciales : l’équilibre recherché par la chambre commerciale (2023-2026)

L'extension du droit de la consommation aux relations entre professionnels constitue l'une des évolutions les plus significatives du droit des affaires contemporain. Longtemps cantonné à la …

Contrats et affaires

La nullité des contrats anticoncurrentiels : l’office du juge entre sanction civile et proportionnalité

La nullité constitue, en droit de la concurrence, une sanction civile dont la portée pratique est considérable mais dont les conditions de mise en œuvre demeurent, paradoxalement, parmi les …

Contrats et affaires

La protection juridique de la voix face à l’intelligence artificielle générative : articulation des droits voisins et du parasitisme économique

La protection juridique de la voix face à l'intelligence artificielle générative : articulation des droits voisins et du parasitisme économique L'essor fulgurant de l'intelligence artificiel …

Baux et location

Les conditions temporelles et financières du renouvellement du bail commercial après la loi du 26 mai 2026

I. La détermination de la date d'effet du bail renouvelé et ses conséquences sur le plafonnement du loyer A. L'articulation entre la tacite prolongation et la demande de renouvellement Le st …

Baux et location

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l’équilibre contractuel

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l'équilibre contractuel I …

Baux et location

La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 et la refonte du statut des baux commerciaux : entre protection renforcée du preneur et préservation de l’équilibre contractuel

I. La mensualisation du loyer et l'encadrement des garanties locatives : une rupture avec les pratiques séculaires du bail commercial A. Le droit au paiement mensuel du loyer et la consécrat …

Contrats et affaires

L’office du juge face aux stipulations contractuelles claires en droit des affaires : la chambre commerciale réaffirme l’interdiction de dénaturation (2023-2026)

I. L'interdiction de dénaturation des clauses claires : un principe cardinal réaffirmé par la chambre commerciale A. La frontière entre clause claire et clause ambiguë dans la jurisprudence …

Immobilier

La résiliation du marché à forfait à l’épreuve du droit commun : l’articulation de l’article 1794 du Code civil avec la résolution pour faute

Le contrat de construction est l'une des conventions les plus lourdes pour le maître d'ouvrage, particulier ou professionnel, qui engage des sommes considérables sur une durée parfois longue …

Banque, assurance et consommation

L’encadrement prétorien des clauses d’exclusion d’associé : la chambre commerciale entre liberté statutaire et garanties procédurales (2022-2026)

La clause d'exclusion d'associé constitue l'un des instruments les plus sensibles du droit des sociétés. Elle permet aux associés majoritaires de contraindre un associé minoritaire à céder s …

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Droit immobilier

Vente, baux, copropriété, urbanisme et construction.

Maître Reda Kohen

Maître Reda Kohen

Avocat associé au Barreau de Paris, 10 avenue du Colonel Bonnet, 75016 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation