Le journal du cabinet
Actualités en fiscalité et patrimoine
Fiscalité et patrimoine : analyses de l’actualité et guides pratiques du cabinet, du plus récent au plus ancien.
Derniers articles en fiscalité et patrimoine
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Masseur-kinésithérapeute à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, ordre et conventionnement, comment contester le redressement ?
Kiné à Paris facturé depuis Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA des soins, ordre et conventionnement. Méthode complète pour contester le redressement.
Consultant SEO et marketing digital à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, article 123 bis et comment contester le redressement ?
Consultant SEO à Paris facturé via une société à Dubaï : article 155 A, direction effective, TVA et article 123 bis. Méthode de contestation du redressement.
Société au Bhoutan : Companies Act de Thimphou, investissements Gelephu SAR et requalification fiscale du siège effectif
Société au Bhoutan : Companies Act de Thimphou, investissements Gelephu SAR et requalification fiscale du siège effectif I. Le cadre sociétaire bhoutanais et l'absence d'écran conventionnel …
Apport-cession : réinvestissement à 50 % manqué, contester le redressement et sécuriser la donation des titres (arrêt du 30 juin 2026, PLF 2027)
Apport-cession : 47 % réinvestis au lieu de 50 %, le report d'imposition tombe. Arrêt de Lyon du 30 juin 2026, abus de droit, donation des titres visée par le PLF 2027 : comment contester et …
Entrepreneur à Paris, s’installer au Portugal : exit tax de l’article 167 bis, société conservée en France, régime IFICI et comment contester le redressement ?
Dirigeant parisien installé à Lisbonne : exit tax sur les titres, sursis automatique vers le Portugal, dégrèvement à deux ans, sort de la SAS conservée en France, régime IFICI à 20 % et cont …
Traiteur à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et sanitaire, comment contester le redressement ?
Traiteur à Paris facturé depuis une société à Dubaï : direction effective, article 155 A, TVA, qualification artisanale et contestation du redressement.
Ma société en free zone à Dubaï paie-t-elle vraiment 0 % d’impôt en restant en France : impôt 9 % aux Émirats, Qualifying Free Zone Person, direction effective et comment contester le redressement ?
Free zone à Dubaï et 0 % d'impôt : l'impôt de 9 % aux Émirats, les conditions du statut de Qualifying Free Zone Person, la convention franco-émiratie et le risque français (direction effecti …
Crypto impôts France : ce que le budget 2027 prépare pour vos bitcoins et stablecoins
Budget 2027 : échanges contre stablecoins taxés, exit tax étendue, portefeuilles déclarés dès 100 000 euros. Ce qui est voté, ce qui est écarté, et ce qui s'applique déjà.
Société à Djibouti : fiscalité des entreprises, zone franche DIFTZ et risques d’établissement stable en France
Société à Djibouti : fiscalité des entreprises, zone franche DIFTZ et risques d'établissement stable en France I. L'illusion fiscale de l'implantation à Djibouti face aux critères français d …
Créer une société en Estonie (OÜ à Tallinn) avec l’e-Residency en restant en France : siège de direction effective, articles 155 A et 123 bis, TVA, exit tax et comment contester le redressement ?
OÜ à Tallinn pilotée depuis Paris : direction effective, article 155 A, article 123 bis, TVA et exit tax. Ce que l'administration redresse et comment contester, à partir des textes en vigueu …
Charpentier à Paris facturé via une société à Dubaï en restant en France : article 155 A, siège de direction effective, TVA, qualification et décennale, comment contester le redressement ?
Charpentier à Paris facturé depuis Dubaï en restant en France : direction effective, article 155 A, TVA sur les chantiers, qualification et décennale, et méthode pour contester le redresseme …
Contrôle fiscal d’une société à Dubaï dirigée depuis Paris : preuves de la direction effective, redressement et comment contester ?
Société à Dubaï pilotée depuis Paris : comment le fisc prouve la direction effective, quels impôts et pénalités sont réclamés, et comment contester la proposition de rectification dans les d …
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Maître Reda Kohen
Avocat associé au Barreau de Paris, 11 rue Margueritte, 75017 Paris. Auteur des analyses publiées dans ce journal. Présentation